Maastricht

Les Politiques Economiques Européennes I) Les Politiques Monétaires : Les pays de la zone euro sont soumis aux mesures prises par la BCE. Indépendante de tout pouvoir politique depuis le traité de Maastricht la Banque Centrale Européenne a pour fonction première de maintenir la stabilité des prix. Pour contrer toute hausse des prix la BCE utilise les taux directeurs (taux d’intérêt sur le marché monétaire). La hausse de ces taux a pour effet de renchérir le coût du crédit et de freiner

à la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères. Le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe".Mais, elle officiellement appelé Union Européenne, lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 Février 1992, par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE ). • Dates importantes de l' Union Européenne : 18 Avril 1951 : Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six

l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ; * le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice. S’y ajoutent 13 nouveaux protocoles et 65

ratification du traité portant sur le statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 impliquant une révision de la Constitution. Cette décision s’inscrit dans la continuité des deux décisions Maastricht 1 et Maastricht 2 qui vont autoriser la ratification du traité de Maastricht et la révision de la Constitution en 1992. La loi de révision constitutionnelle relative à la ratification d’un traité peut être adoptée soit par référendum, soit par le Congrès. La question est importante

l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne de Maastricht. La structure en pilier a été abolie par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Pour permettre à l'Union de jouer un rôle politique sur la scène internationale, le traité de Maastricht a institué une politique étrangère et de sécurité commune y compris la définition à terme d'une « politique de défense commune ». Elle est le

dernier résultat est la crise majeure que nous connaissons depuis 3 ans. Je commencerais tout d’abord avec le traité de Maastricht signé en 1992 afin de justifier mon euroscpétisme. Après la réunification de l’Allemagne en 1990, le Président français, François Mitterrand, a souhaité la mise en place d’une union économique et monétaire. C’est la négociation du Traité de Maastricht. L’enjeu était de solidifier l’ancrage européen de l’Allemagne, devenue le 1er pays européen par la taille et la population

où a eu lieu la signature du Traité de Maastricht; qui est l’aboutissement de deux conférences qui ont pris place au début des années 1990. Celles-ci avaient amenées les concepts d’une union politique et économique et éventuellement d’une monnaie commune à la zone Euro. Ce traité créé donc une citoyenneté européenne, une politique extérieure et de sécurité commune, ainsi que des étapes afin d’aboutir éventuellement à une monnaie unique. Le Traité de Maastricht a été signé par l’Allemagne, la Belgique

| |9-10 déc. 1991|Conseil européen de Maastricht. | |7 fév. 1992 |Signature du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht). | |1er nov. 1993 |Entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne

décembre 1992 au plus tard. Jacques Delors préside ensuite le comité chargé d'étudier le projet d'une Union économique et monétaire (1988-1989). Les travaux du comité Delors inspireront très largement le volet économique et monétaire du Traité de Maastricht et la naissance de la monnaie unique européenne. C’est Jacques Delors qui suggéra que le comité spécial sur l’union monétaire soit composé des gouverneurs des banques centrales, plus indépendants des gouvernements, plutôt que des ministres des Finances

pense personnellement que si nous pouvions atteindre une situation "nulle" (et non déficitaire), ce serait déjà une grande victoire… 16/12/2010 Maastricht ne vendra plus de cannabis aux étrangers Sources: Le soir, RTL Info, RTBF Résumé de l'information La cour européenne de justice a confirmé la légitimité des autorités communales de Maastricht à interdire la vente de cannabis aux étrangers. Cette décision prise par le Bourgmestre de la ville date de 2005, mais voyant qu'elle n'était pas