Maastricht

démocratiques.Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et introduit la notion de citoyenneté européenne. Celle-ci est conçue comme une citoyenneté complémentaire qui confère des droits nouveaux (droit de circuler, de séjourner, de travailler, d’étudier sur le territoire des autres États membres, droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence, etc.) sans remplacer la citoyenneté nationale. Le traité de Maastricht permet d’autres avancées majeures

les fortes tendances conservatrices du pays. L’Irlande s’ouvrira d’avantage sur le reste du monde et l’Église catholique développera une certaine tolérance vis-à-vis des femmes et des jeunes gens. L’Irlande apposera sa signature sur le traité de Maastricht en 1991 et rejoindra ainsi les membres de l’Union européenne. | | | 1979 | 13 mars Entrée en vigueur du système monétaire européen Réuni à Paris, le Conseil européen prend la décision de créer unsystème monétaire européen, le SME. La nouvelle monnaieeuropéenne

aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent l’Union européenne (UE). – Avec la création d’une monnaie unique, l’euro, l’UE est désormais une union économique et monétaire. • Parallèlement à cet approfondissement

voisins proches. Le marché unique est achevé en 1993, avec la mise en place des «quatre libertés»: celles de la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Deux traités seront signés dans les années 90: le traité de Maastricht sur l'Union européenne en 1993 et le traité d'Amsterdam en 1999. Les Européens s'intéressent à la protection de l'environnement et à la mise en place de mesures communes en matière de sécurité et de défense. En 1995, l'UE s'enrichit de trois nouveaux

ouvrage entend restituer de manière inédite la place non-négligeable que le social occupe dans les institutions communautaires dès le Traité de Rome. Des premières réunions de Val Duchesse en 1985, au protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne. Cette période ouvre la voie au grand travail législatif de la décennie suivante, qui dessine aujourd’hui

en les contrôlant. Le Doyen Vedel vient d’ailleurs défendre le principe de souveraineté nationale dans le texte à l’étude. Il s’agit d’un texte (article) parut dans la Revu Française de droit administratif ayant pour objet principal le traité de Maastricht. Ce traité constitutif affirme les objectifs de l’U.E. Il fut signé par les 12 ministres des affaires étrangères de cette même union le 7 février 1992 et apparait comme le deuxième acte fondamental après le traité de Rome de 1957. Cet « accord »

seules les communautés disposaient de la personnalité, leurs institutions et organes ne l'ayant pas. Les communautés était des personne morale de droit public et de ce fait les communauté possédait leur propres organes. L'union elle créée par Maastricht à la personnalité juridique, et juridiquement elle est un sujet international distinct des communautés et des états membres.L'UE disposait dans son premier pilier , des personnalités juridique des communautés. Pour les sanction internationales

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

appliquent différentes règles concernant la citoyenneté, les individus peuvent avoir une ou plusieurs nationalités. L’union Européenne est instituée et régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992. Ce qui confère à l’union Européenne le statut de juridique et introduisant le concept de citoyenneté Européenne. Ainsi on peut se demander comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne, alors que celui-ci n’est

entre les régions et les Etats, l’extension des compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité du travail, tout en facilitant le dialogue entre partenaires sociaux. 3. Le traité de Maastricht, 1992 : la CEE devient l’Union Européenne En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union économique et monétaire (UEM) : au marché commun s’ajoutent une monnaie unique, une Banque centrale commune et l’harmonisation des politiques économiques (politique monétaire et politique budgétaire)