Maastricht

  1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans l’UE ; le droit d’adresser une pétition au Parlement européen ou

CEEA) afin de créer l’UE, ce choix sera acté en 1984 au sommet européen de Fontainebleaux. Jacques DELORS est nommé président de la commission européenne. Il va définir 300 mesures qui vont permettent d’aboutir au marché unique et au traité de Maastricht (1992). Avec le serpent monétaire européen, on voulait déjà que les banques centrales travaillent ensemble afin de soutenir les monnaies faibles. Mise en place du système monétaire européen afin d’assurer la stabilité des monnaies. L’ECU est

peuvent porter atteinte à la mise en place du fédéralisme budgétaire 12 A. Certains pays doivent accepter d’abandonner un peu de leur indépendance économique et accepter la redistribution des ressources 13 B. Certaines anomalies du traité de Maastricht devront être modifiées 14 Conclusion 16 Bibliographie 17 Introduction De nos jours, il existe de grandes divergences entre les gouvernements et les pays de la zone euro. Tandis que celle-ci tente de trouver des solutions pour accorder à

| | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions | | |Objectif : définit les grandes orientations politiques

monde et l’Église catholique développera une certaine tolérance vis-à-vis des femmes et des jeunes gens. L’Irlande apposera sa signature sur le traité de Maastricht en 1991 et rejoindra ainsi les membres de l’Union européenne. Voir aussi : Dossier histoire de la naissance de l'Union européenne - Histoire de la CEE - Histoire du Traité de Maastricht - Histoire de l'Union Européenne - Histoire de la Construction européenne | | | 1979 | 13 mars Entrée en vigueur du système monétaire européen Réuni

de par le monde, occupe une place unique dans le champ de la santé mentale. Fondé sur un partenariat entre usagers, proches et professionnels de la santé mentale (à travers, notamment, les travaux princeps du Pr Marius Romme et de Sandra Escher à Maastricht), il illustre son originalité lors de son rassemblement annuel regroupant plusieurs centaines de personnes (dont une large proportion d’entendeurs de voix) et auquel est associé un congrès psychiatrique mondial où se côtoient témoignages de rétablissement

permettant la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux…. Notamment par la création d’une monnaie unique simplifiant les opérations d’ordre financières, et économiques. En effet, l’euro est la monnaie commune instituée par le traité de Maastricht de 1992, l’euro est alors entré en vigueur en janvier 2002, il est commun à tous les Etats membres de la zone euro, tous les nouveaux entrants dans la zone euro ont été soumis au respect des conditions posées par le pacte de stabilité et de croissance

gouvernementale a l’unalimité 4ème étape : le traité doit être ratifier par chacun des etat membres selon leur procédure constitutionnelle nationale.En France il y a 2 possibilités soit la voie parlementaire soit le referundum en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 ce n’est pas passer . Cet acte unique signé en 1986 et mlis en vigueur en 1987. C’est un traité très hétérogène du point de vu de sont contenu il contient a la fois un voler communautaire et à la fois un volet coopération. D’une part

rapport à la fin du deuxième trimestre quand la dette au sens de Maastricht s'élevait à 1.428,0 milliards d'euros ou 74 % du PIB (73,9 % en première estimation). Sous l'effet de la hausse de l'endettement, la dette de l'État a augmenté de 23,4 milliards d'euros au troisième trimestre pour s'élever à 1.158,8 milliards, précise l'Insee dans un communiqué. Outre la dette de l'État, la dette publique au sens du traité de Maastricht prend en compte celle des administrations de sécurité sociale (47

Mémoires, Fayard, Paris 1976). Cependant, on peut dire que pour l’instant, il n’existe pas de citoyenneté indépendante de la citoyenneté nationale : c’est le fait d’être français ou allemand qui confère la citoyenneté européenne. En effet, le traité de Maastricht stipule que « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre » : cela complète, mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Ce lien instaure la citoyenneté européenne, désormais élevée au rang de notion institutionnelle