Maastricht

dette publique devient-elle problématique ? 1. La politique budgétaire 1.1. L’origine de la politique budgétaire 1.2. Les contraintes de gestion de Maastricht 1.3. La dette de l’Etat français 2. La croissance de la dette publique et son impact économique 2.1. Le déficit et les générations futures 2.2. De la rigidité des critères de Maastricht La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’État. Elle consiste à

l'Europe est marquée par plusieurs phases importantes : La mise en place des communautés européennes (1958-1969). La période des crises européennes débouchant sur l'acte unique européen (1969-1992). La mise en place de l'UE par le traité de Maastricht (7 février 1992). A. La mise en place des communautés (1958-1969) Cette première période est marquée par la création de 3 communautés créés séparément mais dont l'évolution logique conduisait à leur fusion progressive. Première de ces communautés

différentes discussions entre les pays membres de ce qu’on appel aujourd’hui l’Union européenne, dans le but d’atteindre une unification monétaire. Cette unification monétaire, cœur de l’Union économique et monétaire entreprise par le Traité de Maastricht, s’inscrit dans un processus long et encore inachevé. Toutefois nous montrerons que trois étapes ont été franchies entre la fin du système de Bretton-Woods le 15 aout 1971 et la ratification du Traité sur l’Union européenne le 7 février 1992. Nous

.................................................................................................. 18 Les apports du traité............................................................................................................ 18 Traité de Maastricht (1992).................................................................................................. 19 La naissance du traité.......................................................................................................... 19 La vocation

est notamment à la base de la vie politique en permettant à la fois le vote, l’éligibilité et l’engagement dans un parti politique. II. La citoyenneté européenne A) Cadre et statut juridique D’après l’article 8 du Traité de Maastricht entré en vigueur en 1992 : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un état membre. » La nationalité européenne se superpose donc à la nationalité d’origine. De cette façon, pour un étranger qui souhaite obtenir la citoyenneté

passées les très prochaines échéances électorales en Allemagne et en Grande Bretagne- peut être structurante, voire même innovante. On peut en effet imaginer trois scénarios différents : L'Europe du retour au Pacte de Stabilité (les fameux critères de Maastricht) stricto sensu, c'est-à-dire sans soutien automatique aux pays en difficultés ; du « pur et dur » , avec exclusion des défaillants et autres « truqueurs » Un gouvernement économique européen garant d'une véritable solidarité économique et sociale

financières pluriannuel, c'est à dire des textes budgétaires établis pour une durée d'environ 5 ans (la dernière perspective financière correspond à 1000 milliards d'euros. En matière de compréhension et de proximité, a été adopté avec le traité de MAASTRICHT le statut de citoyen européens L'union européenne est un modèle réputé ouvert qui permet des adhésions successives et contrôlé pourvu que le demandeur soit reconnu comme état européen. Des conditions juridiques sont posés par les traités à ce

phases distinctes : tout d’abord les premiers traités institutifs des communautés européennes ont privilégié une coopération économique, la deuxième phase voit apparaitre l’idée d’une coopération dans le domaine politique avec notamment le traité de Maastricht qui accorde la citoyenneté européenne à tous les ressortissants des Etats membres. Ces deux phases n’impliquent pas le même type d’intégration européenne. Comment a évolué l’intégration européenne avec les traités successifs ? Dans un premier

d’une hiérarchie des normes communautaires remonte à 1991 lorsque une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n’avait pas été retenue, se heurtant aux différentes traditions juridiques nationales. L’idée sera néanmoins reprise dans la Déclaration n°16 annexée au Traité de Maastricht,où l'enjeu était de savoir s'il était possible de modifier la classification des actes communautaires pour arriver à une hiérarchie appropriée entre les

Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles de droit communes (droit communautaire) qui s’impose à tous les pays membres. L’UE est devenue