Maastricht

réalisations concrètes, l’Institution de l’UE étant la principale (II) I. Moteurs à l’origine des nouvelles dynamiques des communautés européennes Les deux réalisations concrètes de cette phase de relance, à savoir l’Acte Unique et le Traité de Maastricht, témoignent bien, d’une part, du compromis nécessaire entre les différentes conceptions de l’Europe (A) pour faire avancer la construction européenne, et d’autre part de la volonté certaine de poursuivre l’intégration économique et politique (B)

consultation du Parlement européen a été accrue après l'Acte unique européen (1986) par la procédure de coopération , renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil. · Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision dont le champ d'application a été largement étendu par le Traité d'Amsterdam (1997). La codécision, avec un système de navettes entre

politique économique Aujourd’hui, l’Union économique et monétaire impose des contraintes aux différents pays différents pays membres : ces derniers, comme la France, ne peuvent plus mener librement leur politique économique. Par exemple, le traité de Maastricht prévoit que le déficit public ne doit pas excéder 3 % du PIB. I- ENJEUX DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE La politique économique est de plus en plus un enjeu de souveraineté, dans la mesure où l'économie a pris une place déterminante dans la vie

Banque Européenne d’Investissement (BEI) -1992 : Traité de Maastricht qui prévoit, outre une coopération dans le domaine de la politique commune en matière de défense sociale et politique étrangère, la mise en place d’une UEM avec convergence monétaire (les critères de convergences). Ce processus est censé déboucher sur la création d’une monnaie unique et de la BCE -1996 : Conseil de Dublin : substitue aux critères de convergences de Maastricht le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) * Les

La fin de l’URSS couvre une période d’approfondissement et d’élargissement pour le projet européen. Approfondissement avec le traité de Maastricht et l’élargissement à d’autres pays avec les anciennes démocraties populaires. 1) Maastricht 1992 : Approfondissement. En février 1992, les pays de la CEE signent le traité de Maastricht. La CEE est remplacée par l’UE. Donc l’union devient désormais politique et plus simplement économique. Ce traité se fonde sur plusieurs

disparaître les responsabilités pour les EMs la Cour considère le UK responsable sur la base de la base combinaison d'un annexe au traité de l'Acte 1976 et sur la base du traité de Maastricht, deux traités internationaux qui Royaume-Uni avait souscrit. Ce dernier a augmenté les compétences du PE. Sur la base du traité de Maastricht l'Angleterre est responsable ratione materiae au titre de l'art.1 de la CEDH. II. La Convention et le Parliament Si théoriquement la responsabilité du Royaume-Uni selon

Traité de Maastricht. Quelques rappels: le Marché commun est le nom donné à l’Union douanière de la CEE. L'Union douanière est la zone de libre échange avec un tarif extérieur commun Le Marché unique est l' Union douanière ainsi que la libre circulation des hommes et des capitaux Entre 1992-2004, à partir de Maastricht on note un renforcement de l’intégration économique. La décision de créer une monnaie unique est prise à Maastricht. 1er janvier

UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastricht. La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011 ». -------------------------------------------------

l'effondrement de l'empire soviétique. Il va falloir: -Apporter une réponse commune à leffondrement de l'empire soviétiquea - démocratisation de l'Europe centrale & occidentale - La réunification de l'Allemagne EN 92, les européens signent le traité de Maastricht dans un contexte de boulversement pol de L'europe continentale. Les dictatures, l'union soviétique tombent. Il va falloir construire l'Europe dans cette direction. Il faut empêcher que les pays sous l'influence soviétique ne tombent pas dans une

plus loin. Le traité de Maastricht (1992) prévoit la mise en place de politiques visant à promouvoir un niveau d'emploi et de protection sociale élevée : c'est la première fois qu'on évoque les politiques communautaires. Il est aussi prévu le relèvement du niveau et de la qualité de la vie, ainsi que la cohésion économique et sociale, ou la solidarité entre les États membres. Ces ambitions affichées ne sont pas contraignantes : ce ne sont que des axes. Le traité de Maastricht n'est donc pas très social