Magistrat

les petites localités, 183 centres de juges résidents ont été ouverts pour renforcer l’implantation judiciaire des tribunaux de première instance. Les tribunaux de première instance comprennent un président, des juges et des juges suppléants, des magistrats du parquet (procureur du Roi et un ou plusieurs substituts), un greffe et un secrétariat du parquet. Ces juridictions ne disposent pas de juges spécialisés en aucune matière. Les chambres  qui les composent peuvent connaître de toutes les matières

service publique : école, poste… 1ere forme de justice privée : la transaction : il fait que le litige va être réglée par les personne entre lequel le litige est née. Code civil permet de conclure un contrat qui aura la même force qu’une loi du magistrat. Transaction : art 2044 Code Civil : « Contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou prévienne une contestation à naitre ». C’est un contrat particulier car comme les décisions de justice il va avoir l’autorité de la chose jugée

L'organisation judiciaire donne naissance à deux juridictions, civile et pénale. Lorsqu'une personne commet une infraction, l'Etat va envoyé les magistrats du ministère publicdécider de la condamnation de l'auteur de l'infraction pour une sanction pénale. Il existe 3 sortes d'infractions, la contraventions (jugée davant un Tribunal de Police), le délit (jugé devant un Tribunal Correctionnel) et le crime (jugé devant une Cours d'Assise). Commettre un crime est vaste dans la loi pénale. Exemple

certains pays, pour que des sanctions pénales puissent être appliquées, l'intention fautive doit être démontrée Dans certains pays, le magistrat ne peut être sanctionné sans avoir été préalablement et expressément été informé de sa faute, et mis en demeure de la corriger. Il n'existe pas de formalité à respecter, puisque le but recherché est l'information du magistrat. Ainsi, une mise en demeure signifiée par huissier est tout aussi valable qu'une mise en demeure adressée par simple lettre recommandée

est consul en 59. VOCABULAIRE : - [1] Magistrat romain jouissant pendant quelque temps de l’autorité des consuls. - [2] Magistrat romain chargé des fonctions financières  -[3] Magistrat romain chargé de l’inspection des édifices publics, des approvisionnements et de la police.  -[4] Magistrat romain qui rendait la justice  -[5] magistrat romain, ancien préteur délégué au gouvernement d’une province.  -[6] Gouvernement composé de trois magistrats chargés conjointement de l’administration

( voir 1 p 80 ) B. Des avantages Dans la vie civile: l’acquisition de bien, le mariage. - Des avantages fiscaux : l'exemption de l’impôt pas tete mais des impôt sur la succession. Seul les citoyens peuvent ce lancer dans une carrière de magistrat qu'on appelle le cursus homorum. les avantages impliquent des devoirs comme les impôt, l'armée et la participation aux cultes impériale. C. Un accès ouvert On observe une augmentation du nombre des citoyens. au premier siècle on passe de 4

citoyens dont un membre de la famille a été magistrat. -Les Chevaliers : ce sont les citoyens qui servent dans la cavalerie. Soit ils ont reçu un cheval public de l'Etat, soit ils ont eu assez d'argent pour sen acheter un. Chacun de ces citoyens sont encore divisés en plusieurs classes. Les citoyens en assemblée forment les comices. Ces comices votent les lois. Ils élisent aussi tous les 5 ans deux censeurs et tous les ans 10 tribuns de la plèbe et les magistrats. Les deux censeurs qui sont élus tous les

services judiciaires emploient près de 30 000 personnes, dont 8 000 magistrats et 9 000 greffiers. En cabinet ou en étude, de nombreux métiers (avocats, huissiers…) veillent au bon fonctionnement de la justice, chaque profession ayant ses missions. Les avocats sont au nombre de 51 000 . Quel sont les différents métiers de la justice ? I)Les différents métiers de la justice : 1)Le Procureur Le procureur, magistrat du parquet, sous l’autorité du procureur général, est au cœur du processus

légitime ». En d’autres termes, dans l’impartialité objective, on a égard aux apparences, aux rôles fonctionnels qu’un même magistrat a tenu successivement dans une même affaire. Avec la complication de la procédure pénale, l’intervention des magistrats s’est multipliée ce qui a entraîné l’augmentation des risques qu’une même affaire vienne entre les mains d’un même magistrat plusieurs fois. Si la notion d’impartialité objective était appliquée strictement, le fonctionnement des petites juridictions

Réfère II.COMPOSITION Le TGI de Draguignan comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités : Le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires Et le « parquet » ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l'intérêt général, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès. Le Tribunal de Grande Instance est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la