Magistrat

/2011 21:55 Introduction au droit DF4 _ 18.11. Introduction au droit   I)                   Les acteurs 1. a.      Les magistrats   En théorie, le magistrat a une formation juridique. Il existe 2 corps de métiers : les magistrats de siège et les procureurs. Un magistrat peut passer de l’un à l’autre tout au long de sa carrière.   -          Magistrats de siège : ce sont des juges (JAF, juge d’enfant, d’application des peines, etc.). Leur rôle est de rendre la justice en prenant

la fois les procès civils et comme tribunal correctionnel les délits correctionnels B/ Exception : la Cour D Assises Elle est compétente et extrêmement compétente pour juger les crimes ; elle fait exception de par sa composition qui comprend 3 magistrats pro ( 1 de la cour d appel qui préside et 2 autres de la cour ou du TGI) et 9 jurés ( tirés au sort sur les listes électorales ) dont l'ensemble forme le Jury Nota benna Depuis une loi du 10aout 2011 qui s applique a la France ds quelques régions

nomination et la désignation du juge d’instruction. A. La nomination du JI. C’est un magistrat du siège, nommé par décret du président de la République. Il est affecté spécialement aux fonctions d’instruction. Aujourd’hui la nomination à ses fonction pose un certain nombre de difficulté dans la mesure ou il s’agit de l’un des postes avec le parquet qui est souvent le plus sollicité par les jeunes magistrats. Or plusieurs affaires ont mis en évidence des critiques relatives à la jeunesse du juge

judiciaire ? Et quelles sont les politiques qui ont été mises en place afin de lutter contre l’arriéré? 2) Qu’est-ce qu’un arriéré judiciaire ? A) Définition Pour définir la notion d’arriéré judiciaire, nous nous référons à Ernest Kringsⁱ, Magistrat belge. Selon lui,  «Pour les affaires civiles, il y aura arriéré judiciaire à partir du moment où les parties ayant échangé leurs pièces et leurs conclusions, ne peuvent obtenir une date d’audience dans un délai de quatre mois. Au pénal, c’est à

un attelage de bœufs), thètes (valets, ouvriers, soit la classe la plus basse de la société athénienne) qui lui servit à répartir honneurs et charges selon la fortune foncière. Mais si les archontes ne sont pris que dans la première classe, les magistrats dans les trois premières, tous les citoyens (même les thètes) participent aux assemblées politiques. Enfin, Solon créa un nouveau conseil de 400 membres, la boulê, chargé de préparer les séances de l'ecclésia. D'autre part, il institua un tribunal

curiates. Les comices votent les lois et élisent les magistrats, ce qui leur donne un pouvoir important. ->La magistrature : désigne une personne qui exerce un métier de juge. A Rome, le mot magistrat signifiait une personne exerçant une fonction publique. On retrouve plusieurs magistratures : - les consuls, exerçant une autorité politique, bénéficient de l’imperium - les préteurs sont des magistrats chargés de l'exercice de la justice ; ils bénéficient

parlementaires , 6 élus par le Sénat et 6 autres élus par l’Assemblée Nationale puis 3 magistrats du siège a la Cour de Cassation . La président de la CJR est l’un de ces 3 magistrats. Egalement assistés de magistrats du siège et du parquet issu de la Cour de Cassation qui composent la commission de requêtes ,a la commission d’instruction et le ministère public. L a commission de requêtes est composé de 3 magistrats du siège a la cour de cassation , 2 conseillers d’Etat et 2 conseillers maitre a la

témoigne d'un certain particularisme concernant son fonctionnement. En effet, il existe deux types de magistrats au sein des juridictions administratives que sont : les rapporteurs et les rapporteurs publics (nouvelle appellation du commissaire du gouvernement depuis le 1er février 2009). Les magistrats de l'ordre administratif bénéficient d'un statut spécifique, distinct de celui des magistrats judiciaires du siège comme du parquet. Ils relèvent du statut général de la fonction publique et disposent

réponse judiciaire qu'un seuil de responsabilité est posé. Pour tous les mineurs âgé de moins de 10ans, seules des réponses éducatives seront ordonnés par le magistrat, juge des enfants ou tribunal des enfants. Pour des mineurs de moins de 13 ans, le magistrat peut ordonner des mesures et des sanctions éducatives. Les + de 13 ans le magistrat peut ordonner des mesures, sanctions et peines éducatives. Les détentions sont exceptionnelles pour les mineurs. Il faut que sa soit motivé, qu'il y est

des cas très particuliers, c’est le conseil d’Etat qui intervient dès le 1er degré. Quels sont les magistrats qui interviennent dans un procès de l’ordre administratif ? Le 1er magistrat à intervenir dans une affaire d’ordre administratif est le commissaire du gouvernement, mais il ne juge pas le litige, il fait savoir comment il souhaiterait que l’affaire soit jugée. Ensuite, un autre magistrat intervient, le juge, qui lui jugera l’affaire. Que faire quand on perd devant le 1er degré de juridiction