Magna Carta Ddhc

naissance du principe du consentement à l’impôt L’évolution du droit budgétaire suit les grandes périodes historiques britanniques. 2 textes essentiels britanniques nous servent en droit français : * La grande Charte de 1215, appelée la Magna Carta : Ce texte est imposé au Roi Jean Sans Terre, il pose le principe du consentement à l’impôt. C'est-à-dire que l’impôt est voté avec le consentement des personnes assujettis ou de leurs représentants. Il y a un droit de regard du parlement sur

Historiquement les anglais et les américains sont les premiers à avoir reconnu les droits et libertés, les britanniques sont des précurseurs en la matière car les textes britanniques sont relativement anciens → 4 grands textes anglais : – 1215 : La Magna Carta = la grande Charte – 1628 : La Pétition des droits – 1679 : Habeas Corpus – 1689 : Bill of Rights → déclaration droits (traduction) Les États Unis sont historiquement les 2ds à procéder à la reconnaissance des droits et libertés

démission du premier ministre lorsque la politique de celui ci n’est plus accepté par la chambre des Lords). ** Absence d’une véritable constitution coutumière Magna Carta Libertatum, 1215 Pétition des droits, 1628 Habeas Corpus, 1679 Bill of Right, 1689 Human Right Act, 1998 Constitutional Reforme Act, 2005 Magna Carta Libertum : La grande charte des libertés du 15 juin 1215, cette charte est en fait le produit de tentions exacerbées entre l’aristocratie et le roi Jean Centaire. L’aristocratie

| | | | | |La noblesse d'Angleterre s'opposa au Roi qui finit par accepter un compromis : la " Magna Carta ", la Grande Charte de 1215. Il y était prévu que le Roi ne pourrait lever des impôts qu'avec | | | | | |l'autorisation du Grand Conseil du Royaume. Pour en limiter l'influence, le Roi y adjoindra en 1265 un second Conseil qui deviendra

juridique commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs

changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple par des engagements internationaux conclus sous la IIIe République. La loi sur la liberté de l’association date par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce

infructueuses (défaite de Bouvine en 1215), ce Roi subit une révolte de la noblesse anglaise qui s’oppose à la levée de nouvelles taxes. Un conflit est donc engagé entre le Roi et les nobles, et les barons anglais réussissent à imposer au Roi la Magna Carta du 15 juin 1215 qui met fin à l’arbitraire du Roi. Ce texte est fondamental en particulier pour les finances publiques mais pas uniquement puisqu’il comprend de nombreux articles qui traitent de la garantie et reconnaissance des libertés fondamentales

Grande-Bretagne, le principe du consentement à l’impôt se développe également et il conduira à l’apparition d’un système de représentation politique des communes qui favorisera ensuite l’apparition d’un régime parlementaire (1215, la grande charte Magna Carta de Jean Santerre). En France, l’évolution est différente. Certes, en 1314 le principe du consentement à l’impôts est rappelé et imposé à Philippe le Bel par les états généraux. Mais le siècle suivant (en 1426), le roi de France retrouve le droit

directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire et des conquêtes obtenu contre le roi en 1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement

anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très tôt les auteurs