Magna Carta Ddhc

il devait obtenir le consentement des seigneurs. Le principe du consentement n'était pas véritablement introduit dans les tx. Il a été a partir du XIIè affirmé par les Etats Généraux qui regroupaient le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. La magna carta = principe du consentement à l’impôt. Grace au principe du consentement à l’impôt les sujets du roi n'était soumis à une contribution que s'ils n'acceptaient. Ce principe ne permettait pas aux sujets du roi de discuter de la dépense. Pas de détermination

droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet est une composante

n’y a pas eu de lutte très féroce pour le pouvoir central, beaucoup plus tôt qu’en France, le roi a été conçu comme légitime. En revanche, très tôt en Angleterre sont apparus des organes destinés à limiter les pouvoir du roi. 1ère étape 1215 la magna carta: la grande charte. Dans une période de faiblesse, Jean sans terre est obligé de faire des concessions à l’église et aux féodaux, aux…Cette charte donne au Conseil du roi le pouvoir de consentir l’impôt. Ce conseil du roi prend le nom de parlement

camarades de promotion pour leur esprit de groupe. « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » Albert Camus, Carnets Liste des abréviations AJDA : Actualités juridiques de droit administratif D. :Dalloz DDHC : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen c. : contre (exemple : Cantoni c. France) Convention : Convention européenne des droits de l’Homme Cour : Cour européenne des droits de l’Homme (dans le texte) Cour EDH : Cour européenne des droits

représentatif. Pour mettre un terme à la souveraineté du Roi qui marquait le régime de la monarchie absolue avant 1789, les révolutionnaires français décident d’attribuer la souveraineté à la nation. Cette idée apparaît nettement dans l’article 3 de la DDHC du 26 août 1789 : «le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut s’attribuer d’autorité qui n’en émane expressément ». Mais bien qu’ils remettent en cause la souveraineté du monarque, les révolutionnaires

« cette charte est concédé à toujours ». Le nom de « charte » (on a voulu éviter le terme de constitution), car le roi n’avait pas le pouvoir d’en donner une autre, donc terme de charte plus convenable. D’autre part le terme de charte, (comme la Magna Carta, point de départ du modèle anglais) met en valeur ce lien de dépendance entre cette charte et le système britannique, même si cela est une erreur : ce n’est pas une imitation des institutions britanniques. A) Caractères généraux : Le principe

l’égalité est une donnée de l’essence de la nature humaine. Alors que l’autre vision pense que les hommes doivent bénéficier de chances égales et à partir de cette considération morale, il faut une égalité de droit prescrite par la loi humaine, c’est la DDHC française, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Dès Athènes, la controverse fait rage entre les penseurs antiques. En effet, c’est par la loi qu’est assurée la démocratie. Et les auteurs Grecs opposent tyrannie et démocratie