Magna International

CORRIGE TYPE EPREUVE DE FINANCES PUBLIQUES II 1- Le consentement à l’impôt est un devoir du citoyen et consiste à contribuer aux dépenses et charges publiques. C’est un devoir qui est né en Grande Bretagne avec la Magna Carta (Grande Charte) de 1215, par laquelle le Roi Jean Sans Terre admettait qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à

1100 : la première école de droit. Ouverte par le juriste italien Irnerius à Bologne, elle avait plus de 10 000 étudiants en 1150. Elle a contribué à la résurrection du Corpus Juris et à l'expansion du droit romain dans toute l'Europe. 1215 : la Magna Carta. En signant cette Grande Charte, le roi d'Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à ses barons et à son peuple. Pour la première fois, un roi admettait qu'il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les barons pouvaient

C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une règle qui organise la production d’autres règles. Généralement, la Constitution est une règle écrite bien qu’il existe également une Constitution coutumière (issue de la coutume)

établie. . En 1215, en Angleterre, la situation de la monarchie se dégrade brusquement sous Jean Sans terre qui doit faire face à la révolte des barons et des bourgeois contre l’augmentation des impôts. Ils forcent le roi à signer un texte, la magna carta qui est aussi appelé La grande charte. La Grande Charte marque le début de la démocratie, mais aussi de la monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire celle où le pouvoir du roi est limité à la fois par une constitution et par des personnes importantes

I. Le Parlement et le Parlement Anglais Selon « Les Termes Juridiques » de Dalloz, le parlement est une assemblé qui a le pouvoir de « voter les lois et de contrôler le gouvernement ». Ses origines se trouvent en Islande à partir de 930 et en temps se déplorera vers d’autre pays en Europe, particulièrement au Royaume-Uni. Le Parlement Anglais est crée après l’écriture de la Grande Charte (dont l’objectif était de limiter le pouvoir du roi) en 1215 qui a obligé au roi d’étendre son Conseil pour

Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche de constitution garantissant certains

nous n'étudierons qu'uniquement la France car il est vrai que certains pays comme l'Allemagne ou l'Espagne sont des pays où le droit constitutionnel est déclarative, alors que l'Angleterre repose sur des textes ayant trait aux droits fondamentaux ( Magna Carta, Bill of Right...) C'est pour cela qu'il serait intéressant d'étudier comment le constitutionalisme a-t-il permis d'assurer la liberté du peuple et d'un état ? C'est pour cela que dans un premier temps nous verrons : D'ou provient la légitimité

autres pays européens. Sa longévité remarquable en est l'illustration parfaite. En effet, il est significatif de noter que la bonne vieille Élisabeth II n'a pratiquement plus qu'une autorité symbolique sur le gouvernement du royaume. Sans remonter à la Magna Carta et à l'habeas corpus qui respectivement limitent le pouvoir du roi et affirme l intégrité sacrée du sujet (il ne peut être arrêté sans que sa culpabilité soit reconnue au préalable), notons au passage que Jean sans Terre, petit frère de Richard

s’agit d’un extrait de l’Edit de Caracalla, également appelé Constitution Antonine. Il a été rédigé en 212 à la demande de l’empereur Caracalla (188-217) qui présente la particularité d’être le fils de Septime Sévère, empereur originaire de Leptis Magna en Afrique du Nord. En outre il est né à Lugdunum à l’instar de l’empereur Claude. Ceci explique en partie que Caracalla cherche dans ce texte à justifier son choix de poursuivre le mouvement de diffusion de la citoyenneté romaine dans les provinces

enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et de consentement à l’impôt, qui sont devenues consubstantielles, sont apparues en Grande-Bretagne, d’abord avec la Magna Carta (la Grande Charte, accordée par Jean sans Terre à ses barons en révolte en 1215 après la défaite de Bouvines), par laquelle le Roi admet qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables, puis avec le