Majorité civile

isoloir, d'une urne transparente, de bulletins de vote et d'enveloppes opaques portant le cachet de l'autorité administrative locale. Au premier tour du scrutin, l'élection n'est acquise qu'à la majorité absolue des membres en exercice. Si un deuxième tour est nécessaire, elle est acquise à la majorité relative. En cas de partage égal des suffrages au deuxième tour, l' élection est acquise au plus âgé ; en cas d' égalité d' âge, le candidat élu est tiré au sort. Une copie du procès-verbal est

homogène. Les «sièges en prime» qui reviennent au parti qui a une majorité relative lui confèrent habituellement la majorité absolue (par exemple, là où un parti reçoit 45% des suffrages et obtient 55% des sièges). C’est pourquoi, avec le SMU, il est très exceptionnellement nécessaire d’avoir recours à une coalition pour former le gouvernement. Ceci permet d’éviter de longues tractations avec les partis minoritaires pour trouver une majorité gouvernementale. c. Il contribue à la cohérence de l’opposition

La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n'ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte de l'obligation pour les parents de s'occuper de leur enfant. L'article 1384 du code civil déclare: "Le père et la mère en tant qu'ils exercent ", sont solidairement responsables du dommage causés par

enfant est un type de responsabilité du fait d'autrui. Il s'agit de la situation dans laquelle un enfant cause un dommage et engage dès lors la responsabilité délictuelle de ses parents. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil dont son 4e alinéa dispose que : « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Cet alinéa 4 de l'article ne concerne que les père

successivement à observer le rôle tenu par les partis et les associations politiques, par la liberté de la presse ainsi que par le vote universel dans les rouages complexes de la démocratie ; il tente également de cerner le danger que la tyrannie de la majorité fait courir à la république américaine, les moyens qui permettent de limiter ce risque ainsi que tous les éléments qui - depuis la religion jusqu'au cadre de la loi - permettent à la république démocratique de se maintenir. La forces des associations

associés ou non, statutaires ou non statutaires. Le gérant statutaire est le gérant qui est nommé à la constitution de la société. Le gérant non statutaire, celui qui est nommé au cours de la vie sociale pour lequel il faudra obtenir pour le nommer la majorité absolue des parts sociales. Il est possible de cumuler le mandat social avec un contrat de travail si les trois conditions suivantes sont réunies : -Il faut que l'emploi salarié corresponde à un emploi effectif. -Il doit exister une

Economique Social Environnemental) I – Le président du Conseil Régional Il est élu lors de la première réunion, qui suit le renouvellement du conseil régional. Il est élu par ce-dernier, parmi ses membres à la majorité absolue (50%+1) aux deux premiers tours, et sinon, à la majorité relative (le premier arrivé en tête gagne) au 3e tour. Son mandat dure 6 ans. ATTRIBUTIONS -> Globalement 3 types : * Il est président du Conseil Régional. Il va donc exercer des compétences de président

de l’exercice agité et incertain de la démocratie. ( Mais bien que la démocratie soit potentiellement souhaitable dans la mesure où elle favorise le bien-être du plus grand nombre, elle est fragilisée : - par la menace de la tyrannie de la majorité - par la tendance à la décentralisation qui débouche sur le despotisme Le drame politique de la France (l’ARR) ( Pourquoi, alors que l’ensemble des institutions d’Ancien Régime tombent en ruine en Europe, la Révolution se produit-elle

est un groupe important qui en chérissant l'égalité produit une uniformisation des gouts, des façons de penser etc... L'émergence de contre-pouvoirs et de pensées critiques est donc clairement limitée. La société est victime d'une tyrannie de la majorité. S'ajoute à cela une inquiétude généralisée des hommes provoquée par la possibilité à tout moment de la vie de perdre sa position et son confort. Tocqueville n'est pas un adversaire de la démocratie et si il met en évidence ses défauts c'est

1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant