Majorité civile

pas de majorité stable, on a des délais de réflexion, on a une limitation de motion de censure, on a une exclusion du préambule, on va envisager la possibilité de contrôler une loi. Correction du commentaire des articles 45 et 46 de la constitution de 1946. Désignation du président du conseil par le président de la république ou par les deux chambres. Le président de la république désigne un président du conseil, il doit obtenir la confiance de l’assemblée nationale par une majorité absolue

comporte qu’un tour, et c’est celui qui arrive en premier qui est élu (« the first past has the post ») . Le but est donc pour le parti qui veut gouverner d’obtenir le plus grand nombre de circonscriptions , et non pas de voix ( une majorité relative garantie une majorité prédominante de sièges. ( cela entraîne 2 conséquences majeures : ( le bipartisme (( 2 grands partis : travaillistes et conservateurs.) Qui présente nous allons le voir à la fois avantages et inconvénients ( double enjeux :

universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre

Le scrutin majoritaire est celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité des voix. Il existe plusieurs types de scrutins majoritaires : celui à un tour où est immédiatement élu le candidat ou la liste arrivée en tête, et le scrutin majoritaire à deux tours où est élu le candidat ou la liste qui à obtenu la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, la majorité relative au second tour. Le scrutin majoritaire présente plusieurs avantages. Dans un premier temps

complexe et sujet à débat est lié à la difficulté de concilier plusieurs buts. En effet, pour les proportionnalistes un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique. Tandis que pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Il ne s’agit donc pas seulement d’une simple répartition des sièges, mais d’une conception de la vie politique. Ils ont en effet des effets politiques et peuvent donc dénaturer l’élection. Le mode de scrutin est donc

bipartisme. La plupart des auteurs s’accorde à y voir un avantage, observons toute fois que ce système suppose un grand respect de la règle du jeu dans la mesure où il peut arriver que le parti qui obtient la majorité des sièges au parlement ne soit pas celui qui est recueilli la majorité des voix. C’est ainsi qu’en Angleterre lors des élections 28 février 1974, le parti travailliste qui n’avait recueilli que 37,2% des suffrages contre 38,1% au parti conservateur a obtenu 301 députés contre 297

scrutins majoritaires. Tout d’abord, le scrutin uninominal à un tour, c’est le candidat qui obtient le plus de voix qui emporte le siège. Ensuite, le scrutin uninominal à deux tours qui la réussite au premier tour est soumis par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ce seuil n’est pas atteint, un second tour est organisé. Son accès est réglementé. Et enfin les scrutins de liste, à un ou deux tours affichent à la

démocratique ; le principe de référendum a été maintenu mais les assemblées peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité des 3/5 : dans ce cas, la décision (l'autorisation de la loi pour la ratification du traité d'adhésion) est adoptée par le Congrès (Parlement réuni en congrès) comme l'article 89 : - d'abord un vote des assemblée pour avoir la majorité des 3/5 - puis réunion du Congrès III. Les modes de scrutins : les élections Au coeur de la démocratie représentative ;

obtenues par chaque candidat. Celui recueillant la majorité absolue soit plus de 50 % des suffrages exprimés dès le premier tour, est directement élu. Dans le cas contraire, on organise une seconde élection, 8 à 15 jours plus tard, comportant un nombre plus réduit de candidats soit tous ceux qui ont obtenu au moins 12,5% des voix, au lieu de 10% depuis la réforme.
 A l’issu de celui ci sera élu le candidat recueillant le plus de voix soit la majorité relative, parmi les suffrages exprimés. En cas d'égalité

directement. Ainsi, c'est le candidat à la présidence du gouvernement qui, après avoir était chargé par le roi de la formation du gouvernement, présente son programme aux Cortes et est élu à la majorité. Afin d'être choisi, le Premier ministre doit recevoir la majorité absolue des votes au premier tour ou une majorité relative au tour suivant. Afin de renforcer la stabilité du gouvernement ainsi élu, chaque motion de censure doit obligatoirement contenir le nom du candidat nommé à la place du président