Majorite Qualifiee

1/ Les types de responsabilités. Il existe deux types de responsabilités. La responsabilité civile, et la responsabilité pénale qui consistent toutes deux à réparer l'acte qui a été commis. 1.2 La responsabilité civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs

deux tours : - Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ; - Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche

France depuis 1958 à de nos jours. Les conditions pour voter et se présenter Grace à notre République démocratique, nous avons des libertés par exemple : la liberté d’opinion qui nous permet entre autres de voter. Pour cela, il faut avoir la majorité électorale, c’est-à-dire avoir plus de 18 ans, avoir une carte d’électeur plus une pièce d’identité et être inscrit sur les listes électorales. On ne peut aller voter qu’au bureau de vote où l’on est inscrit. On vote en fonction de son opinion

radical, ils ne provoqueraient pas assez d'impact. Conjuguer radicalité + respectabilité = le Front National ( quitte à décevoir ses fidèles ) on peut donc se poser la question de ce que seront les discours de Marine Le Pen si jamais elle obtient la majorité aux élections.. Récemment le mariage gay a été autorisé, le FN, parti ultra conservateur. On s'attendait à ce qu'il se révolte sur cette loi passée, mais contre toute attente Marine Le Pen ne s'oppose pas à cette idée ce qui a été pris comme une

ARTICLES NATURE DE LA RC CONDITIONS D’APPLICATION SPECIFIQUES FONDEMENT JURIDIQUE EXONÉRATION 1382 RC du fait personnel Délit = intentionnel Aucune Toute personne physique ou morale peut avoir cette responsabilité engagée (ainsi que les enfants mineurs ou en bas âge) La victime doit apporter 3 preuves en RC: 1. Dommage 2. Fait générateur 3. Lien de causalité 4. Cause étrangère 5. 1383 6. RC du fait personnel 7. Quasi Délit = non intentionnel 8. Par imprudence ou négligence 9.

candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés), il est élu. Sinon, on organise un second tour, généralement une autre semaine, pouvant comporter un nombre plus réduit de candidats, et à l'issue de laquelle est élu celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) parmi les suffrages exprimés. Ce système à été mis en place pour l’élection présidentielle par le Général

La cohabitation est divisée en trois étapes. Elle donne la répartition des pouvoirs entre le premier ministre et le chef de l'état. F Mitterrand, J Chirac, J Balladur, L Jospin sont des références en terme de cohabitation. 1986 20 mars Première cohabitation en France Après la victoire de la droite aux élections législatives le 16 mars, le président François Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier ministre. La France vit la première expérience de cohabitation de la Vème République. Le nouveau

500 amendements33 dont 200 amendements votés en seulement vingt minutes, un rythme de vote dénoncé par Christian Paul31. Le vote final a eu lieu le 12 mai 2009. Il y a eu 557 votants, 529 votes exprimés, la majorité absolue était donc fixée à 265. 296 députés ont voté pour, 233 contre. La majorité a principalement voté pour (284 pour et 6 contre (17 abstentions)) et la gauche contre (1 pour et 190 contre (6 abstentions))34,35. Le 13 mai, au lendemain de son adoption par l'Assemblée, le Sénat vote également

Etats-Unis). D’une manière générale, le scrutin majoritaire pousse au bipartisme ou à la bipolarisation. Par conséquent, il ressort des élections une majorité claire, qui va former un gouvernement politiquement homogène, non menacé par l’instabilité. Ce gouvernement restera en fonction jusqu’à une alternance franche, résultant de la défaite électorale de la majorité sortante. Pour les électeurs, le choix est clair, bien qu’un peu réducteur, entre deux blocs politiques nettement opposés ; bizarrement, ce sont

 NOM : S O C K PRENOM : V I E U X L A I T Y FILIERE : G R H DATE : 25 / 08 / 15 DISCIPLINE : A N A L Y S E T R A N S A C T I O N N E L L E PROF :