Majorité sexuelle

Grande-Bretagne ne connaît-elle pas réellement une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire, caractérisé par un exécutif bicéphale (la Reine et le gouvernement). De plus, le gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation d’une motion de censure ou par la réponse négative à

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE INTRODUCTION Le bizutage est une forme de pratique qui consiste à faire subir des épreuves ou traitements symbolisant l’intégration d’une personne au sein d’un groupe. Le bizutage est en régression suite à une interdiction par la loi du 17 juin 1998, malgré cette loi le bizutage ne cesse pas totalement. Que doit-on faire de plus pour que cela s’arrête ? Nous aborderons les conséquences juridiques face au bizutage et nous expliquerons que le bizutage est aujourd’hui

parlant du système américain, le pressentait dès l'après-guerre quand elle disait qu'«affranchi de l'autorité des adultes, l'enfant n'a donc pas été libéré, mais soumis à une autorité bien plus effrayante et vraiment tyrannique : la tyrannie de la majorité». Jusqu'à récemment, les jeunes étaient dans un rapport d'opposition à la génération qui les précédait. C'était conflictuel, névrotique, douloureux, mais jouable. Là, le risque que prennent les jeunes qui refusent de se soumettre au jugement normatif

Avant, le sénat et la chambre des députés représentaient l'assemblée nationale maintenant c'est le parlement -Président du conseil doit présenter son projet devant l'AN, La confiance se matérialise par un vote à la majorité absolue, car si l'on réussit à s'entendre à cette majorité, on estime que c'est un atout pour la stabilité ministérielle. De plus, dan ce vote, l'abstention est considéré comme un « non » au vote, à l'investiture B° La question de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement

une dizaine de Partis Politiques qui sont représentés mais aucun n’est dominant pour faire une majorité en ralliant d’autres partis. PC : 20 à 25% des suffrages depuis 1946 qui se situe toujours dans l’opposition. MRP (centre droite), SFIO, mais aussi radicaux socialistes, républicains sociaux (gaulliste : RPF. opposition), rassemblement des gauches républicaines (centristes). Pour former une majorité, il faut une coalition. En 1958, il y a les radicaux socialistes, quelques gaullistes, la SFIO et

Le principe général de responsabilité du fait d’autrui L’article 1384 prévoit quatre cas de responsabilité du fait d’autrui (parents du fait de leurs enfants mineurs, instituteur du fait de leur élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettants du fait de leur préposés). Pendant longtemps la jurisprudence à refusé de reconnaître l’existence d’autre cas : l’énumération donnée à l’article 1384 était stricte et limitative. Plusieurs raisons expliquaient ce refus : - Le principe de la

représentation proportionnelle ne forme que rarement une majorité parlementaire. En effet, la diversité des opinions politiques des électeurs étant représentée, il n’y a pas d’unité réelle du pouvoir politique. Ceci amène à un mouvement, à posteriori des élections, de coalition des partis politiques afin de prendre la majorité. Ce modèle donne donc une grande importance aux petits partis qui jouent un rôle crucial dans la balance de l’une ou l’autre majorité. B_ Le scrutin majoritaire Le scrutin majoritaire

renoncement à la liberté que se trouve le danger majeur pour la société démocratique. Le premier risque est celui de la tyrannie de la majorité : un régime politique se caractérise par la règle de la majorité qui veut que, par le vote, la décision soit celle du plus grand nombre. Tocqueville relève que la démocratie comporte le risque d'une toute puissance de la majorité. Parce qu'il s'exerce au nom du principe démocratique, un pouvoir peut s'avérer oppressif à l'égard de la minorité qui a nécessairement

l'autorité parentale. En cas de désaccord, il devra déposer une demande auprès du juge aux affaires familiales. Divorce Des règles particulières s'appliquent à l'autorité parentale après un divorce. Durée L'autorité parentale s'exerce jusqu'à la majorité légale de l'enfant ou jusqu'à son émancipation. Mais l'obligation alimentaire entre parents et enfants n'a pas de limite dans le temps et n'est pas liée légalement à l'autorité parentale. Délégation Dans certains cas, le JAF peut décider une

 Introduction Peux ton changer comme on le souhaite de nom de famille ? Problématique : Toute personne peut demander à changer de nom de famille ? En principe le nom est immuable. Donc le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime