Majorité silencieuse

qu'il a pu recueillir 500 signatures d'élus du suffrage universel (tels les maires), et que ces signatures soient représentatives d'au moins 30 départements différents. c) Le suffrage universel, à la majorité absolue, une légitimité supplémentaire Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue. Ce principe est très important pour la légitimité du président, et contribue (avec le principe de l'universalité des électeurs) à renforcer cette dernière. On peut faire ici une rapide opposition

Intro : L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée... Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels. Comment éduquer ses enfants ? Objectif : Dresser un tableau complet du contenu de l'autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité

Le début de la personnalité juridique • Par exemple, l’article 318 du Code civil dit qu’aucune action n’est reçu d’un enfant qui n’est pas né viable • L’article 725 du Code civil, « pour succéder, il faut exister à l’instant de la succession et être viable » • La Code civil considère, au sein de l’article 311, que l’enfant a été conçu entre le 180ème et 300ème jour avant la date de sa naissance • La loi Simon Weil, datant de 1975 et relative à l’interruption volontaire de grossesse

Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale consiste en l’ensemble des droits et obligations qu’ont les parents envers leurs enfants dès leur naissance. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger tant physiquement que psychologiquement. Plus particulièrement, les parents ont envers leurs enfants les droits et les obligations de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir leurs enfants, les entretenir et veiller à leur sécurité

exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative suffit. * A partir de 3500 habitants les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, selon un système qui combine le scrutin majoritaire et celui à la représentation proportionnelle. Les listes doivent comporter autant de noms que de candidats à pourvoir. Si dès le 1er tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la répartition des sièges donne

l'importance de ces travaux, ils peuvent tantôt être laissés à la libre initiative du syndic, tantôt faire l'objet d'un vote par les copropriétaires à des majorités différentes selon leur catégorie. Majorité simple de l’article 24 : Travaux d'entretien : les travaux d'entretien sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.  Il s'agit essentiellement des dépenses courantes d'entretien, du remplacement courant des équipements

1.1 Le document 1 est un article de presse, édité dans le mensuel « Le Monde » en 2006. Ce document, écrit par Benoît Hopquin, est de type informatif. Il expose au lecteur, la vie de clandestins mineurs venant du Sénégal en bateau, envoyés par leurs familles aux Iles Canaries pour aller travailler. Seulement, les lois espagnoles interdisent les enfants mineurs de travailler. Aux Iles, ces jeunes se retrouvent à La Esperanza, à l’école du Hogar. Tout d’abord, le document met en avant le travail

de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint. Qui élit le maire ? Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. Quelle est la durée du mandat de conseiller municipal ? Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe

lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire