Malberg Personnification

La liberté, triomphe de lʼindividualisme, nʼest plus assurée par la loi mais par la Constitution. II - Lʼaboutissement de la conception libérale de lʼEtat au XIXème siècle " A . Carré de Malberg" • Raymond Carré de Malberg : il défend la théorie de lʼEtat Nation, qui affirme que lʼEtat est la personnification juridique dʼune Nation (Thèse 1). Pour lui, la souveraineté réside essentiellement dans la Nation : les pouvoirs et les droits dont lʼEtat est le sujet ne sont autres que les droits et les pouvoirs

critiquaient déjà cette forme de gvt : Platon, Aristote. Peuple : versatile, manque d’éducation, passions. Inadaptation pour une population nombreuse, mouvement de professionnalisation de la politique, manque de temps. Gouvernement représentatif : –Personnification : D’inspiration religieuse, individu incarnait le royaume, reflétait la parole de Dieu -Délégation : Agir à la place de. -Mimétique : Image en réduction de l’instance à représenter Le souverain qui n’est pas en mesure d’exprimer sa souveraineté

Assemblée Constituante But : séparer État de la personne du Roi ; fait intervenir la Nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s'inscrire dans cet héritage. État = personnification juridique de la Nation. Carré de MALBERG : « État n'est que la Nation elle même, juridiquement organisée ; la Nation ne peut être conçue que comme un sujet de droit distingué ». Nation = unique peuple homogène, engendré, éduqué, sauvé par la volonté de l’État.

peut dire que le « grand récit » de notre tradition constitutionnelle républicaine est lancé, peuplé de fictions, de classifications, de concepts fondateurs de la discipline. On y apprend, dès la première page des Eléments, que « l’Etat est la personnification juridique d’une nation », que la séparation des pouvoirs fonde le règne des libertés et détermine la nature des régimes, que le gouvernement représentatif est préférable au gouvernement direct, que le parlementarisme va de pair avec la responsabilité

définitive. L’Etat peut être compris comme le titulaire effectif du pouvoir, dans ce cas l’Etat se confond avec le gouvernement ou les magistrats (au sens politique). Où l’Etat est défini comme le support abstrait du pouvoir, il est alors la personnification de la nation. On a pu encore définir l’Etat suivant l’objet de l’Etat lui-même et sa perception ainsi de manière classique on a opposé l’Etat à la société civile. Cette opposition est souvent décrite comme une invention de Hegel. En réalité,

une volonté qui a « la compétence de sa compétence ». Voilà certainement la définition la plus acceptable de la notion de souveraineté. Un absolu, une ultime auto­ rité qui s'exprime dans une dimension totale du pouvoir étatique. Ainsi, Carré de Malberg définit-il la notion d'État en ces termes : (...) chacun des États in concreto une communauté d'hommes, fixée sur un terri­ toire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance

géographique (« l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée ») et surtout juridique. Ici l’Etat se définit comme une représentation de l’esprit, une idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. Puis d'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation

Angleterre §. 1) L'héritage de l'École de l'exégèse §. 2. L'utilitarisme benthamien §. 3). Le positivisme austinien Section 2. L'historicisme juridique allemand Chapitre III. Le positivisme étatiste de Carré de Malberg : l’autolimitation de l’État par la souveraineté nationale Section 1. L’État détenteur du pouvoir normatif initial Section 2. L’autolimitation formelle de l’État par la Constitution (par la souveraineté nationale)

rationnel de normes. Sa philosophie du droit a pr seul objet le droit tel qu’il existe, tel qu’il est, abstraction faite de tt contenu étique et de tte donnée historique ou factuelle.   A la fin du 19ème, la méthode positiviste que prône Carré de Malberg repose sur une séparation très claire entre le droit et la religion, la métaphysique, la morale et même la pol.   La condamnation sans appel du droit naturel repose sur la constatation que la justice qui est l’objet même du droit naturel, n’est

ces 3 auteurs révèle les limites du positivisme : Raymond CARRE DE MALBERG et Léon DUGUIT échoues en transgressant le dogme de neutralité et émettes donc un jugement de valeur. Ils se rejoignent car ils pensent que l’état et le droit sont deux entités séparées (conception dualistique). Hans KELSEN échoue sans transgression, mais il en conclut que tout état est état de droit (conception nominaliste) > juriste moniste. MALBERG > juriste subjectiviste, qui soutient la dualité de l’état et du droit