Malberg Personnification

3. Benjamin Constant et Alexis de Tocqueville défendent le concept d’Etat minimal, assurant un minimum de liberté (individualisme) L’aboutissement de la conception libérale au 18e 4. Raymond Carré de Malberg défend la théorie de l’Etat national. Il affirmait que l’Etat était la personnification juridique d’une nation. Il proclame que la souveraineté réside dans la nation, les pouvoirs et droits dont l’Etat est sujette ne sont autre chose que ceux que le peuple proclame. L’Etat permet à la nation

pouvoirs ne signifie pas un morcellement des pouvoirs, mais une simple distinction et une différenciation entre les différents pouvoirs de l’Etat, dont l’émanation dépend exclusivement de l’institution monarchique10, qui demeure, somme toute, la personnification institutionnalisée de la souveraineté nationale indivisible11. Dans ce contexte, la loi constitutionnelle semble être largement affectée, non seulement par la suprématie de cette institution, en tant que pouvoir instituant, mais aussi par l’action

constitutionnelle grâce à ses écrits, en Autriche. Sa définition de l’état: un ordre juridique relativement centralisé. Pur scientifique: la pyramide c’est l’état. Mais problème: il existe autres ordres juridiques qui ne sont pas des états. __ Carré de Malberg: juriste Français. L’état c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. Approche plus abstraite, conceptuelle. C’est-à-dire qu’il met l’accent, sur la souveraineté de l’état. Approche conceptuelle: l’état est une

Constitutionnel Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce dans le cadre de l’Etat qui est le support de toutes les institutions nationales et internationales. » L’Etat doit avant tout son existence au fait qu’il possède une Constitution » a dit Carré de Malberg (1er novembre 1861 /mort le 21 mars 1935 est un juriste positiviste et constitutionnaliste français). Chapitre 1 : l’Etat L’Etat correspond au cadre au sein duquel il existe la pouvoir politique et la liberté, les gouvernants et les gouvernés. C’est

et votées par les citoyens réunis en une seule assemblée. Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution

actes qu’il a commis, ou qu’il aurait commis il y a bien longtemps. • La personnification de la notion par l’Etat : Pendant très longtemps la doctrine juridique a considéré que la nation et l’Etat étaient deux notions interchangeables. Cette conception était un héritage de la révolution française à l’issue de laquelle avait été consacrée en principe de la souveraineté nationale. L’état ne serait donc que la personnification et l’institutionnalisation de la nation. C’est-à-dire une organisation politique

L’existence matérielle de l’Etat Définition juridique de l’Etat. L’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique. Cette définition valide mais insuffisante pour caractériser l’existence matérielle de l’Etat. Prend en compte les éléments constitutifs de l’Etat. Etudier en plus l’approche juridique. a) Les éléments consécutifs de l’Etat 3 éléments selon Carré de Malberg : * Une population * Un territoire * Une puissance publique

viennent de Dieu, les lois viennent des hommes. Il suffit donc de s’entendre, de mettre les idées à leur place, et de ne point les confondre… » Extrait : Carré de Malberg, « Contribution à la théorie de l’Etat », Chapitre 1 : théorie de la personnalité de l’Etat : « …une fois constitué, l’Etat n’est point la personnification de la nation, il ne personnifie que lui-même : il n’est point davantage le sujet des droits de la nation, il est le sujet de ses droits propres… l’E est une personne en

l’empire va rester, même s’il y a division et c’est Lothaire le plus faible qui va devenir Empereur. Charles va être roi de 843 à 877 va administrer une relation a peu près stable, et de 877 à 987 un renversement total, démantèlement de l’armée, personnification des liens, fiscalité abimé. §2 : Qu’est ce que la féodalité ? François Ganshoff répond totalement à cette question. La féodalité c’est un Etat de droit, reposant sur des sources coutumières, qui va du Xème au XVème siècle assurer un

la Constitution qui définit quelques principes, les lois doivent être conformes à ces principes constitutionnels. Plusieurs juristes vont poser les fondements juridiques de l’Etat moderne. Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure