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Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDHC fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (égalité, liberté, sûreté,..

de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera

communes aux États membres. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait "les sauvegardes de la paix et de la liberté", mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux". Le traité de Lisbonne précise les valeurs de l’Union qui sont : "la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris le droits des personnes appartenant à des minorités

Mais le maintien de l’ordre public est susceptible de se heurter à des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression (Doc 6), la liberté de travail et de commerce (Doc 4) car en interdisant ou limitant l’exercice d’une liberté fondamentale sur le fondement du respect de l’ordre public, il faut réussir à concilier les deux en intégrant des conditions assez strictes pour ne pas restreindre trop facilement

dans leur Constitution et la Déclaration des droits de l'homme. C’est le cas de la démocratie. A) L’objet de L’état de droit et du constitutionalisme : la garanti du droit et des libertés fondamentales Le droit constitutionnel classique a pour but de promouvoir et garantir des libertés fondamentales. Les deux principes étudiés auparavant : le constitutionnalisme et la séparation sont des moyens pour atteindre ou mettre en œuvre ces libertés. Depuis les révolutions française et américaine

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

comme « l’ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics » . A quoi sert donc la Constitution en Afrique subsaharienne si les pays africains en possèdent mais appliquent autre chose que ce qu’elle prévoit ? Notre tentative de réponse à cette question difficile avance deux hypothèses autour desquelles se structure ce texte. -La loi fondamentale n’est pas appliquée en Afrique

franchise qui sera par la suite confirmé par les futurs rois et descendants de Louis VI. Le texte étudié est donc « La charte de franchise de Lorris-en-Gâtinais » de 1187. Une charte se défini comme un écrit solennel contenant des règles ou lois fondamentaux. L’auteur de ce texte est Philippe Auguste ou autrement appelé Philippe II de France. Il est donc le petit-fils de Louis VI et fut le Roi des Francs de 1180 à 1223. En 1187, Philippe II de France règne sur le Royaume des Francs. Son grand-père

Obéir, c’est consentir à se plier à la volonté d’autrui, comme l’enfant obéit à un parent, le sujet au seigneur, l’individu à la loi. Cela semble donc indiquer qu’il y a dans toute forme d’organisation sociale des rapports d’autorité, que l’établissement de cette autorité soit consenti par les divers partis ou tacite. Bien qu’il soit écrit ici « par les divers partis », l’obéissance consisterait plutôt en réalité en l’acceptation de l’autorité par celui qui est en position de subordonné. En effet

réservent en matière de politique publiques. Ce repositionnement est cohérent avec un droit communautaire qui accélère la circulation des hommes des services des marchandises et des capitaux.  Cette liberté de circulation est assimilé a un droit fondamental et donc a une sphère qui n'est pas totalement sous l'emprise du droit et des pouvoirs publics. La liberté daller et venir est en effet consacrée par la déclaration des droits de lhommenet du citoyen tout comme la propriété. La cour de justice des