Mandat politique

l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de

POUVOIR POLITIQUE Introduction → État : Pouvoir politique institutionnalisé → Distinction entre société archaïque (évolution du pouvoir politique) et société moderne (État en tant que forme du pouvoir politique). → Multitude de formes du pouvoir politique : Pouvoir politique diffus : Caractéristique des sociétés primitives : Il est éphémère et n'est pas institutionnalisé, la fonction de commandement n'apparaît qu'en cas de besoin. Pouvoir politique individuel : Le pouvoir politique n'est

question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine politique française : le courant libéral et le courant démocratique. Section 1 : *La théorie de la souveraineté populaire*. Historiquement la théorie de la souveraineté populaire est la première. Elle a pris ses sources dans la philosophie de lumière

lors de certains cantons suisses. Ce n'est pas praticable du fait de la taille de la population. → Le Mandat Impératif c'est-à-dire que les citoyens ont des représentants qui sont soumis à ses représentés. C'est le mandat impératif. Ils agissent au nom et en parole des citoyens, les citoyens ont un droit de regard permanent sur le représentant. Si jamais le représentant a violé son mandat, il peut être révoqué à tous moment par les citoyens qu'ils l'ont élus. La souveraineté appartient à chaque

Titre 1. Le contrat de mandat Chapitre 1. La formation du contrat de mandat Section 1. L’identification du contrat de mandat Paragraphe 1. Accomplissement d’actes juridiques pour autrui Paragraphe 2. Absence de subordination Section 2. La conclusion du mandat Paragraphe 1. Les règles de fond A) La capacité des parties B) L’objet du mandat Paragraphe 2. Les règles de forme A) Le principe du consensualisme B) Exceptions au consensualisme Chapitre 2. Les effets du contrat de mandat Section 1. Les effets

attribuer l’exercice ». La souveraineté se définit comme le droit exclusif de la détention de l’autorité politique suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique et un peuple donné. La nation est un « Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité historique et culturelle est constituant une entité politique sur un territoire défini. Le point de départ de la souveraineté nationale est la révolution française

une partie du peuple est appelé à concourir à une partie des décisions politiques à prendre, et à légiférer. Système de démocratie directe : système dans lequel est directement impliqué dans la prise de décisions politiques qu’il exerce par le biais de référendum, véto ou initiative populaire. Mandat représentatif : mandat qui n’incombe pas aux représentants de suivre l’avis et choix des électeurs Mandat impératif : mandat qui impose aux représentants de suivre l’avis et les choix des électeurs

repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter. En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément

n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont été choisis, chacune de leur décis° est justifiée parce qu’elle n’est pas leur décis°, mais celle du titulaire véritable du pvr qu’ils représentent Sieyès différencie la société politique à 3 époques : -1ère : nombre d’individus isolés voulant se réunir, ils forment la nation. Peu de volonté individuelle -2ème : action de la volonté commune, les associés veulent donner un sens à leur union, pouvoir au public ne résidant que dans

DROIT CONSTITUTIONNEL (séance 3) Correction du plan du sujet a commenté : (document n°1 Thomas HOBBES) Introduction : Présentation du texte, apporté quelque complément sur l’auteur ensuite définir le « léviathan », il représente le corps politique formé de tout les individus tenant la crosse et l’épée ,définir les notions clefs qui sont évoqués dans le texte. Le problème juridique : l’établissement d’une puissance étatique est il nécessaire ? et après annonce du plan : 1ère partie : l’insuffisance