Mandat représentatif

expressément ». Dans la démocratie représentative ou régime représentatif, système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter une nation. Les représentants sont élus selon les électeurs qui détiennent le pouvoir et représentent le peuple ou la nation dans son ensemble. Cette démocratie est représentée comme une alternative au despotisme qui est la détention du pouvoir par une unique personne. Ce régime représentatif est apparu dans le cadre de la souveraineté nationale

nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par une assemblée parlementaire élue par le peuple constitué en corps politique. La souveraineté nationale s’oppose à la notion de souveraineté populaire, qui implique pour sa part des mécanismes de démocratie directe, comme les assemblées de citoyens, le mandat impératif ou les référendums. La notion de souveraineté nationale légitime

Une démocratie peut-elle se passer de l’élection? La démocratie souvent décrite comme le meilleur système politique, le plus représentatif de la volonté du peuple est un système ou les elections ont un rôle preponderant. La démocratie c’est “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”, ce regime politique permet au peuple d’exercer le pouvoir au travers des élections. Ces elections permettent en générale de metre en place des représentant du peuple, on parle de démocratie representative

d'où idée de représentation par l'élection. 2 doctrines: souveraineté populaire : chaque fraction de la population a le droit de s'exprimer (suffrage universel). L'élu reçoit un mandat impératif souveraineté nationale : la Nation détient la souveraineté (càd, la collectivité des citoyens). Mandat représentatif ou national compromis: constitution de 1958 « souveraineté nationale qui appartient au peuple » Distinctions de la démocratie: démocratie directe: tous les citoyens, impossible

représentativité, et que les députés seront élus a la proportionnel.. question débattue et remise en question par les partis a l extreme de la vie politique française, car il sont privés de sièges.. les députés ont un mandat de 5 ans, ils ont un mandat représentatif, comme les régimes parlementaires.. l mandat impératif est interdit, les élus n ont donc pas de comptes a rendre et ne peuvent être révoqués.. "La revalorisation du parlement" : peut elle se concevoir de manière isolée? un point de départ (

le peuple comme souverain. Dans l’extrait de La Loi, expression de la volonté générale écrit par Raymond Carré de Malberg en 1931 dans le but de dénoncer le système parlementaire, explique le régime représentatif est limité par le régime parlementaire. Mais de quelles manières le régime représentatif est-il limité par le régime parlementaire ? Parce que le système parlementaire est une limite du système de représentation du peuple (I) que le concept de parlement est un concept jugé autoritaire(II)

futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent). La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire

de notre république actuelle atténuent cette tendance, en s’efforçant de faire de la loi l’expression de la volonté la plus générale possible. B. La Ve république allie des procédures de démocratie directe à une représentation dans laquelle le mandat impératif est interdit : La Ve république de régime présidentiel confère une grande importance au chef de l’état. Dans un régime qui tend à donner plus d’importance à l’exécutif, la volonté générale est donc elle aussi respectée que dans un

d'Etat on à affaire. En France, depuis la fin de la Révolution française, la souveraineté nationale est la conception qui implique un régime représentatif (Siéyès). Pour rousseau, la souveraineté appartient au peuple = souveraineté populaire. Cette doctrine entraine 3 conséquences: * le suffrage universel * le référendum = démocratie directe * mandat impératif Un régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple est-il forcément démocratique ? Il convient de voir dans un premier

juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat apparent . L’apparence , notion très controversée par la doctrine , oblige le mandant , en l’absence de toute faute de sa part , à remplir les engagements pris par le mandataire hors limite de ses pouvoirs . Pour comprendre cette notion d’apparence , revenons tout d’abord sur la définition du contrat de mandat . Le contrat de mandat se définit comme celui par lequel une partie charge l’autre d’accomplir des actes