Mandat représentatif

indirectement son pouvoir par l'intermédiaire de représentants élus, à qui il délègue sa souveraineté. S'ils n'en sont satisfaits, les citoyens peuvent ne pas les réélire à la fin de leur mandat, ce qui garantit la démocratie. Cependant, ce système comprend des aspects oligarchiques : les élus n'ont pas de mandat impératif, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas strictement tenus de réaliser ce pour quoi ils ont été élus. Si l'élection est au cœur de la démocratie représentative, elle est organisée selon

Le pouvoir souverain : Le pouvoir politique est l’ensemble des institutions qui ont le pouvoir de décider au nom de l’Etat. Il est divisé en trois : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le troisième n’est pas représentatif, il n’existe pas en France. L’attribut principal de l’Etat est la souveraineté. (Il existe des collectivités qui disposent d’un territoire, d’une population et d’une organisation, mais qui ne sont pas des Etats car n’ont pas la souveraineté. Par

nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs. Comme il est dit dans la Constitution Française du 4 novembre 1848 à l’article 19 : « la séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre. »En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les

France plus d 33 000 commune de moins de 2500 habitant soit 30 pour-cent de la population française qui désigne 45 pour-cent des électeurs sénatoriaux.    B. La mandat parlementaire. 1. L'incompatibilité. C'est l'interdiction de cumulé une fonction avec le mandat parlementaire. Elle va obliger l'élu à choisir entre son mandat et sa profession. Le régime des incompatibilités est assez complexe. Il y a plusieurs types d'incompatibilité - ceux avec les fonctions publiques. Les fonctionnaires

par conséquent, aujourd'hui la démocratie pure consacrant "le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple" n'existe plus. Si bien sûr l'individu est placé au centre du système, le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire d'organes représentatifs. Le pouvoir est détenu par la nation en tant qu’entité collective, abstraite et indivisible. La naissance des démocraties modernes se fait au XVIIème siècle grâce aux grandes idées philosophiques: les démocraties représentatives prendront alors

réunions de l'ecclésia. On ne pourrait donc utilisé le même procédé pour 62 millions d’habitants en France. C’est pourquoi un système représentatif est né, avec la volonté de prendre en compte les sujets d’un royaume dans leur diversité. En 1791 lors de la dernière réunion des états généraux on les a fait disparaitre afin de laisser place à un système représentatif différent. On voit donc deux sortes de démocraties différentes. La démocratie, qui signifie étymologiquement le pouvoir au peuple, s’oppose

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

directement Le recours à des mandataires n’est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est très nombreux dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. Dans ce cas, le peuple dira à ses mandataires « quoi voter » dans le cadre d’un mandat impératif Seul le suffrage universel convient à ce type de souveraineté, le citoyen ne pouvant être dépossédé de sa part de souveraineté. Comme autre procédure de souveraineté directe il existe par exemple le référendum (permet aux citoyens de se

donc le suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés. 4- Le mandat des délégués du peuple est impératif , afin d ne pas priver le peuple de sa souveraineté , les délégués ne peuvent pas s’ecarter des instructions de leur electeurs . dans le cadre du mandat impératif le peuple peut donner des instructions aux délégués et leur demander de rendre des comptes. Si l’elu ne respecte pas ce mandat imperatif il pourra etre revoqué par le corps electoral. Ex : usa procedure du recall

Sujet : Le système représentatif est-il démocratique ? Problématique : Pourquoi peut-on considérer que le système représentatif ne garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple