Mandat Représentatif Et Mandat Impératif

impressionné les représentants de l’époque et dont certains comme Robespierre se sont beaucoup inspirés. Dans ce cadre, on se rapproche beaucoup de la démocratie directe avec des mandats de très courte durée, des recours fréquents au référendum, l’usage courant des pétitions, l’initiative législative populaire, l’exercice du mandat impératif (le droit d’agir dont sont censés bénéficier les représentants du peuple est extrêmement contrôlé). Cette conception suppose une très forte exigence de la démocratie.

l’intérieur de l’Etat lui-même entre les différents pouvoirs publics et d’autres parts, le droit constitutionnel produit des règles, qui s’imposent à tout le monde. D’un coté, le D.C produit de l’autorité, c.à.d. un caractère obligatoire, voire impératif. Parce qu’au fond il y a une égalité entre l’Etat et l’individu. Le D.C est un droit qui protège les libertés, c'est-à-dire les droits fondamentaux. Ces droits reconnus par la constitution même s’ils ne sont pas effectifs, peuvent être l’objet d’usage

(son droit) elle l'a toujours inaliénable = on ne peut s'en séparer B) le régime représentatif paragraphe 2 article 1 "la nation de qui seul émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation" le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale : seule l'assemblée nationale peut faire la loi les élus à l'assemblée représentent la nation toute entière, il n'y a pas de mandat impératif = rupture avec l'Ancien Regime ce principe de la souveraineté appartenant à la nation

concerne l'ensemble des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque élu est le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est pas universel mais censitaire : voter et être élu n'est

les bourgeois qui représentaient tout le reste du peuple. Ici, des députés de l’assemblé législative sont élus par le peuple lui même pour le représenter. Ces députés élus sont représentant de la nation tout entière. Le mandat de ces députés est donc représentatif en non impératif. Dans la formule « ce qu’il veut est loi, et rien n’est loi que ce qu’il veut » ligne 10-11, le peuple décide grâce à sa souveraineté de plusieurs réformes qu’ils mettra en action par des lois. Les lois sont vraiment toutes

souveraineté. B. La Constitution de 1791 1. Le régime représentatif Article 1 : la République française est représentative. Article 2 : on a le Corps Législatif et le roi. Article 4 le gouvernement est monarchique. En 1791 le roi est désigné selon les règles héréditaires, ce n’est que parce que la Constitution a prévu. La Constitution prévoit qu’on peut se débarrasser du roi. On organise une procédure de destitution du roi. Le choix du régime représentatif est exclusif. Les constituants de 1791 ont rejeté

 tous.  Au  contraire,  pour  les  Constituants  ce  qui  importe,  c’est  essentiellement  que  la  volonté   soit générale par son origine. Elle est générale par sa source : elle est la volonté du peuple. • Rousseau  excluait  le  système  représentatif  :  si  la  loi  est  l’expression  de  la  volonté  générale,  c’est   parce  qu’elle  est  directement  exprimée  par  le  peuple  assemblé,  dans  le  cadre  de  petites  communautés. Au  contraire,  pour  les  Constituants,  il  n’est  pas

les situations de commandement et d’obéissance sont évolutives et celui qui commande peut perdre son pouvoir (par exemple lors d’une révolution, ou parce que celui qui commande est arrivé à la fin du mandat qui lui donnait ce pouvoir – ex. : le président de la République au terme des 5 ans de son mandat, s’il n’est pas réélu) Le pouvoir politique, parce qu’il est avant tout une espèce particulière de pouvoir (comme le pouvoir économique, le pouvoir du chef de famille, le pouvoir religieux, etc.)

forment la Constitution. Il affine et précise juridiquement les idées de Charles DE GAULLE. Il apporte une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre)

populaire). Souveraineté populaire permise par le référendum. 
 -> Puisque système peut applicable, peut élire gouvernants du peuple avec un mandat impératifs (engagé pour agir en fonction de nos attentes et si pas content,on peut les renvoyer AD NUTUM). 
 
 -> Théorie Sieyès: le corps électoral doit voter pour des représentants qui auront un mandat représentatif (permet d’exercer la souveraineté pendant une période déterminée et de pouvoir agir comme bon leur semble). Le pouvoir de l’Etat se divise