Mandataire Du Peuple

au refus par la junte au pouvoir de ‘céder’ devant la poussée islamiste, le processus de transition se bloque et la crise institutionnelle s’installe consacrant, ainsi, le plus implacable des tombeaux à l’espérance démocratique que nourrissait le peuple algérien. En Janvier 1992 le Président Chadli fut poussait à la démission et un Haut Comité d’Etat(H.C.E) dirigé par Mohamed Boudiaf -rappelé d’exile pour la circonstance- prendra le relais. Il annula les élections, instaura l’état d’urgence en

d’ailleurs à aucune sanction. Tout au plus, un débat peut avoir lieu hors de la présence du président. Celui-ci peut dorénavant exercer une influence sur les députés sans contrepartie (l’engagement de sa responsabilité devant les représentants du peuple). La révision constitutionnelle de 2008 a donc d’une certaine façon conforté l’irresponsabilité politique du président de la République. L’irresponsabilité est l’état d’une personne qui n’a pas à répondre de ses actes et qui par conséquent n’est

marxisme8 et lui donne un sens que l’on ne trouve ni chez Marx ni chez Engels. Dans la doctrine léniniste, le parti apparaît en effet toujours davantage comme l’avant-garde du prolétariat capable de prendre le pouvoir, c'est-à-dire en quelque sorte le mandataire du prolétariat dont la dictature devient, au fil de la pratique du pouvoir, celle d’un État dans lequel le parti joue un rôle dominant de tutelle des travailleurs9 et exerce au besoin sa dictature contre eux10. La résolution du Xe Congrès sur l’unité

de domination, d'autorité, de puissance et de pouvoir qui son au cœur de la science politique, de l’interrogation de la science politique. -La politique c'est enfin un espace symbolique de compétition entre des candidats à la représentation du peuple, c'est une scène ou s'affronte des individus, des groupes, des parties politiques pour conquérir le pouvoir d’État ou plus modestement pour influencer.Sur cet espace de compétition il y a un débat permanent qui est ravisé pendant les périodes électorales

présentée comme une entité compacte d’où ne ressort aucun individu : nul ouvrier n’est nommé en dehors d’Etienne. Elle est une et indivisible. - Dans son discours, Etienne la désigne par différents termes qui sont plutôt marqués positivement : « peuple », « camarades », « le travailleur », « misérables » (référence au roman éponyme de Victor Hugo paru en 1862) Æ tous ces termes replacent la foule dans son rapport à l’autre ou à la société. Etienne en fait donc une entité sociale unie. - Mais le

des Etats unis et du 1er ministre Britannique? Dés lors le premier ministre britannique est-il plus puissant dans son pays que le président des États-Unis dans le sien ? Bien que les deux dirigeants soient désignés de la même façon, par des élus du peuple. Ont-ils les mêmes pouvoirs? Détiennent-ils la même légitimité? D'une part les deux représentants du gouvernement ont des prérogatives importantes. Une fonction gouvernante s'impose (I). Cependant les deux types de régime posent des limites à l'intervention

constitutionnel n° 1 du 11 juillet 194016DOCUMENT 15 : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT 16 : Ordonnance n° 45-1836 du 17 août 1945, instituant une consultation du peuple français par voie de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l'Assemblée consultative provisoire [Extrait]17Document 17 : article 90 de la Constitution du 27 octobre 194618DOCUMENT 18 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation

bulletin (Arrêt de) Cassation M. Lacabarats , président M. Assié, conseiller rapporteur M. Gariazzo (premier avocat général), avocat général Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société HDC et M. X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la

de la libération de Bayeux pour faire sa rentrée politique. De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du Gouvernement le 20 janvier 1946 . Le projet du 19 avril 1946 élaboré par la première constituante à été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France s'est trouvée sans gouvernement. Il Une deuxième Constituante va se réunir c'est le moment que choisit De Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles qui fût jusqu'à présent imprécise

par l'article 11, alors que seul l'article 89 prévoit la révision de la C, est qu'en passant par cette procédure, il pouvait soumettre directement au peuple une question par référendum alors qu'avec la procédure de révision constitutionnelle par l'article 89 , il faut un vote du texte en terme identique par les assemblées avant de demander au peuple par référendum. Les parlementaires n'auraient jamais accepté de modifier la C pour voir le président désigné au suffrage universel direct, donc ils