Mandatement

considérer qu’il y a carence, en sorte que les accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être préalablement approuvés par la majorité des salariés. D- Les élus du personnel et le mandatement Si pas de DS dans l’entreprise, d’abord l’entreprise puis les partenaires sociaux eux-mêmes (pour le mandatement) repris par la loi de 1996, pas de monopole pour le syndicat de la négociation collective, il peut y avoir d’autres interlocuteurs. Cela a très bien marché notamment pour l’adoption des 35

leur gestion, sans oublier les lancements des appels d’offres (engagement, paiement, mandatement). La structure de ce service est comme suit : ❖ Bureau programmation: il assure la liaison avec les services opérationnels. ❖ Bureau des marchés: il assure les lancements des marchés de la DRE. ❖ Bureau comptabilité: il est scindé en deux Parties : engagement et mandatement. ❖ Cellules des affaires générales: il est constitué d’un chauffeur chargé des

INTODUCTION Je suis apprenti a la mairie du tampon depuis 14 novembre 2008. Au sein de cette collectivité, j’étais affectée au service comptabilité qui est composé de 4 cellules; Cellule achat Cellule des factures Cellule recette Cellule mandatement Le choix de mon thème portera essentiellement sur les bon de commandes. J’ai choisit cette tache car elle correspond au référenciel, gestion des opérations courantes. c’est aussi la première tache a effectuée au service comptabilité avant

d'une équipe ou diriger une structure. -Procéder à la gestion d'un portefeuille de dossiers clients, présenter les arrêtés de comptes et dispenser des conseils en gestion. -Préparer les éléments constitutifs des payes, de la facturation et des mandatements. -Le Comptable doit également être curieux et actualiser régulièrement ses connaissances. Le principe de prudence doit régir sa manière d'aborder son travail. L’entretien d'embauche a pour but de vérifier en quoi et comment les compétences

matérialiser la réception. Par ailleurs, on prépare un dossier contenant le BC, les trois devis, le bon de livraison et la facture pour matérialiser la réception dudit matériel. Ce dossier sera transmis à la trésorerie pour vérification : c’est le mandatement. Cette phase sera suivie par le versement du montant figurant sur la facture au fournisseur. N.B : Il est à signaler qu’il existe un plafond déterminé pour chaque type de dépenses. Les marchés : Après avoir lancé un appel d’offre

facture, la date de réception, le numéro de la facture, le montant TTC et le montant HT. Puis je coche le bon de livraison qui correspond à la facture et ensuite je enregistre. Après avoir saisie toutes les factures. Je clique sur l'onglet "Mandatement" et sa m'imprime l'impression du bordereau de remise de facture. Ensuite j’envoie toutes les factures sur un autre logiciel "ORIONS" pour faire les ordonnancements. Pour cela, je ferme "Garone" et je ouvre le logiciel "Orions". Une fois que je

comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 ORD 20 / 21 / 401 / 404 237 /238 / 445 613 Ordre de payer Mandatement non justifié (double comptabilisation) Régularité Exactitude Moyen Faible Non respect du délai global de paiement entraînant des intérêts moratoires Mandatement (avances, acomptes et versements définitifs; retenues de garantie) Traitement diligent des liquidations conformément aux procédures écrites Régularité

comptable) Cartographie type du cycle des immobilisations Version novembre 2011 ORD 20 / 21 / 401 / 404 237 /238 / 445 613 Ordre de payer Mandatement non justifié (double comptabilisation) Régularité Exactitude Moyen Faible Non respect du délai global de paiement entraînant des intérêts moratoires Mandatement (avances, acomptes et versements définitifs; retenues de garantie) Traitement diligent des liquidations conformément aux procédures écrites Régularité

au long du stage Plus généralement : ¾ Monsieur Daniel Ranchin, Chef du Service Comptabilité-Régies ¾ Monsieur Serge Pinazo, Employé de la Section Contrôle ¾ Madame Marie-Claire Martinez, Responsable de la Section Mandatement ¾ Madame Sylvia Careno, Employée de la Section Mandatement E. de la Tousche IUT GEA Page 5 Rapport de stage Mairie d’Aix-en-Provence Direction des Finances et du Budget Mars-Juin 2002 Pages INTRODUCTION 8 I. LA MAIRIE D’AIX-EN-PROVENCE 9 1-1 Historique et structure

Le personnel administratif Les assistantes administratives assurent l'accueil physique et téléphonique, le suivi administratif des dossiers des résidents, le courrier, la gestion des salaires, du budget, des commandes, des stocks et le mandatement des factures fournisseurs. Le médecin coordonnateur Il aide à l'élaboration du projet de soins et il est garant de sa mise en oeuvre. Il assure le suivi du dossier médical et veille à l'hygiène, à la sécurité et à l'équilibre de la diététique