Marché Public Maîtrise

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- REPOBLIKAN’i MADAGASIKARA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2004 – 009 DU 26 JUILLET 2004 portant Code des Marchés Publics EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République de Madagascar a adopté au début de l’année 2004, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, appelé communément le DSRP complet. Renfermant la stratégie et le plan d’actions visant à nous permettre de parvenir à un développement économique rapide et

d'un service public ......................................................... 17 II - La conclusion des contrats administratifs ........................................................................ 19 A - La typologie des contrats administratifs....................................................................... 19 1 – La distinction contrat de délégation de service public – marché public ......................... 19 2 – La typologie des contrats de délégation de service public ..........

Peuple – Un But – Une Foi -------- CODE DES MARCHÉS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine

premier temps sur la qualité du syndicat intercommunal qui au visa de l'article L.5212-1 du Code Général des Collectivités territoriales "est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt intercommunal". En d'autre terme il s'agit donc d'une personne moral de droit public. Dans un second temps on s'intéresse à la qualité de Mme T qui constitue une personne morale de droit privé. Ainsi nous sommes bien en présence d'au moins une

► Thème : -Principe de libre organisation de services publics, et de mise en concurrence lorsque le service est confié à des tiers. - Conditions pour qu'un service public confié à un opérateur n’entre pas dans le champ concurrentiel, selon la nature de l’activité, les conditions particulières de son exercice et la nature de l'opérateur prestataire. - Application de l'exception de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des

différenciation 3. Généralités II. Management d’appel d’offres dans le marché public 1. La régularité juridique des marchés publics 2. Les types de marchés Publics 3. Etapes Préalables à l‟élaboration du dossier d‟Appel d‟Offres 4. Préparation du dossier du marché et le lancement de l‟appel à la concurrence 5. Ouverture des plis et Jugement des offres 6. Acheteur Public : élément clés du Management des achats III. Management d’appel d’offres dans

2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc

est de mettre plusieurs entreprises en concurrence. La démarche consiste à prospecter en consultant les journaux locaux : Exemple : la Dépêche du Midi, Journal d’Ici, la Montagne Noire et nationaux : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ainsi que d’autres sites internet. En règle générale les appels d’offres sont émis par les administrations, les collectivités et les grands comptes. Je demande le dossier soit par fax, soit par émail en précisant les lots qui m’intéressent

Sommaire Introduction Chapitre I : La publicité et les principes de l’achat public Section 1 : Les principes de l’achat public Section 2 : La publicité et la mise en concurrence Chapitre II : La procédure de l’appel d’offre ouvert et restreint Section 1 : Les documents constituant le dossier de l’appel d’offre Section 2: Procédure d’ouverture des plis des concurrents Chapitre 3 : la procédure de l’appel d’offre avec présélection Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre

Introduction : Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du