Marché Public Maîtrise

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

L’entreprise touche le secteur privé et public, tout le monde peut-être client. Ses concurrents sont tous les architectes et maitre d’œuvre et les économistes. Sa banque professionnelle est la caisse d’épargne Activité détaillé : Durant ma période de stage en entreprise, j’ai pu découvrir les marchés publics. J’ai appris ce que été un marché public, ainsi que les missions que l’entreprise entreprenait. Voici ma transposition de la définition d’un marché public avec un cas concret : Le maître

intercommunal, personne morale de droit public, et la clinique, personne morale de droit privé, réalisant la cession d’une entité économique, dans le contexte des difficultés financières que cette clinique connaissait, alors même qu’elle a pour effet de concourir à la rationalisation de l’offre locale de soins, ne porte pas sur l’organisation du service public de la santé et n’a pas pour objet de faire participer la clinique à l'exécution de ce service public. En outre, elle ne comporte aucune clause

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

LES MARCHES PUBLICS Les marchés publics représentent environ 18% du PIB. Ils reposent sur quatre principes de base : • • • • la liberté reconnue à toute personne physique ou morale d'accéder à la commande publique l'égalité d'accès à la commande publique, pleine et entière la transparence, qui doit présider à la passation de tous les marchés publics la sauvegarde des deniers publics (les gestionnaires publics ne dépensent pas des fonds QUI leur sont propres mais qui proviennent des citoyens).

Droit des marchés et contrats publics Mlle Sophie Théron Bibligraphie : * Droit des contrats administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics

comptabilité bancaire en général et en particulier en caution sur marché pour appuyer votre dossier de candidature. Citer 10 services qu’une banque peut rendre à un non client 0EXPOSE DE COMPTABILITE BANCAIRE Sujet : Bientôt vous serez diplômé et vous avez l’intention de postuler à un poste d’assistant financier dans une société de BTP. Exposer vos connaissances en comptabilité bancaire en général et en particulier en caution sur marché pour appuyer votre dossier de candidature. Citer 10 services

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté - Patrie - ------------ DECRET N° 2009 - 277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service public --------------------------- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2009-13 du 30 juin 2009 relative aux ma rchés publics et délégations de service public ; Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif a ux attributions des ministres d’Etat et ministres;

familiale. Elle réalisera ainsi jusqu’aux années 81, environ 300 logements. Puis elle élargit son secteur géographique à la région Languedoc Roussillon, diversifie son savoir (Génie Civil, Génie Militaire) et se dirige vers les chantiers de marchés publics parmi lesquels on peut citer : le ministère de la défense (Génie), ASF du Sud de la France, le Conseil Général des Pyrénées Orientales, La Mairie de Perpignan, la Communauté d’agglo, Sydetom, Restauration de lycées, etc. En 1999, Jean louis Solé

énergétiques et améliorer le service. Le CPE s’adresse aux secteurs résidentiel, tertiaire et industriel. Définitions Il existe plusieurs définitions du CPE. La plus aboutie est celle donnée par Maître Olivier ORTEGA, dans son rapport remis aux Pouvoirs Publics en mars 2011 : « Constitue un contrat de performance énergétique tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une Société de Services d’Efficacité Energétique (SSEE) visant à garantir au co-contractant une diminution des consommations