Marchés Publics Maroc

Chap. 1 = Code des Marchés Publics I) Définitions A) Marchés publics Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Il respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique, des qualités de traitement des candidats et de transparence de procédure. B) Les accords de marché Les accords sont des contrats

essentiellement depuis la fin du XIXème. Déjà sous l'Ancien Régime, il existait des contrats dérogatoires de droit commun, par exemple les marchés de travaux publics, les concessions ces contrats ont été utilisés à cette époque. La révolution a marqué un coup d'arrêt, cette pratique a été écartée les concessions de l'Ancien Régime ont été remise à plat mais les contrats publics refont massivement leur apparition au cours du XIXème avec la révolution industrielle qui a nécessité tout un tas d'infrastructures

C) C1) LE CMP CODE DES MARCHES PUBLICS 1) LE SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2) Les dispositions du présent code s'appliquent aux MARCHÉS PUBLICS et aux ACCORDS-CADRES. LES MARCHÉS PUBLICS sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre

Droits des contrats publics (fiches) TITRE I. Le phénomène contractualisation de l’action publique : Chapitre I. La révolution contractuelle : Pourquoi parler de révolution contractuelle ? Cette monté en puissance du contrat comme outil privilégié a été relevé dans le rapport du CE de 2008, intitulé ‘’le contrat, mode d’action publique et de production de normes’’. Cette révolution contractuelle que note ce rapport est profondément lié à une métamorphose de l’action de c’est le déclin de l’Etat

renouvellement du marché public de collecte des déchets dans le deuxième arrondissement de la ville, assuré actuellement par ISS. Les salariés exigent principalement de MPM qu'elle leur garantisse par écrit, dans le cahier des charges de l'appel d'offres, qu'ils seront repris par la société qui remportera le marché, dont le périmètre a été réduit. Mais selon MPM, cette exigence est contraire à la loi. "Nous sommes allés jusqu'au bout de ce que permet le code des marchés publics pour préserver l'emploi"

recherche et la sélection des appels d’offre des marchés publics * Les principes généraux : Tout achat de fournitures, services, travaux effectué par l’État ou une collectivité territoriale doit être précédé d’une publicité sous forme d’un appel d’offre. Le code des marchés publics en définit les conditions. Garantie de l’égalité de traitement des entreprises privées candidates. Transparence des procédures d’attribution. Facilité d’accès aux marchés publics pour les pme (découpe des ouvrages en lots)

Les marchés publics dans la commune INTRODUCTION La commune a pour mission principale de servir sa population. Elle peut décider librement de : - recourir à ses ressources propres en régie, par ses propres services et son propre personnel, - de faire appel aux services de prestataires extérieurs (particuliers, sociétés privées mais aussi d’autres entités publiques) Lorsqu’elle décide de recourir aux compétences externes, la commune met en avant un arsenal juridique particulier

LES VARIATIONS DE PRIX EN MARCHES PUBLICS Thème La variation des prix Mots clés RévisionActualisation Référence de la fiche Procédure N° 2 Rédacteur Yann BRIEUSSEL Date de mise à jour 07/12/2009 SOMMAIRE A. Réglementation p2 1. Le code des Marchés Publics p2 2. Le CCAG travaux p3 B. Intérêts de la variation de prix p3 C. Différence entre actualisation et révision p3 1. Actualisation p3 2. Révision p4 D. Données servant de base

direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend

faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages...). 1.2 SON ROLE ET SES RESPONSABILITES. De nos jours, le maître d’œuvre est la personne chargée par le maître de l’ouvrage de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon le programme fourni par le maître de l'ouvrage, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer le règlement des travaux et leur réception