Maroc Reglement Communal Construction Et Habitation

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

 Promotion des systèmes de savoir et de culture, conservation dynamique des Systèmes Ingénieux du Patrimoine Mondial (SIPAM) au Maroc Site pilote dans le Haut Atlas Oriental : Imilchil-Amellago Argumentaire détaillé selon le format SIPAM pour inscription sur la liste FAO de Systèmes Ingénieux de Patrimoine Agricole Mondial Juillet 2011 Table de matière Page Information de Base sur le SIPAM candidat 2 Description du système 3 1. Caractérisation du système 3 1.1 Biodiversité et sécurité

prévoir l’installation et l’organisation. Les installations des chantiers comprennent toutes les constructions auxiliaires et le matériel nécessaire à l’exécution de l’ouvrage. On y trouve par exemple : La délimitation de la zone de chantier (clôture, palissade) Les signalisations temporaires quand c’est nécessaire. Les voies d’accès au chantier et déviation provisoire. Les baraques (labo, habitation, sanitaire) Bureau de chantier Les ateliers, les magasins, les aires de stockage. Le parc des engins

urbaine tel que le PDAU ou bien un instrument d'intervention et de détail dit le POS, ils sont prévisionnels, opposables au tiers ayant des échéancier, instaurés par les collectivités locale, ils dictent les secteurs d'urbanisation, les droits de construction et les servitudes Un autre aspect s'inscrit dans cette logique administrative, c'est la régularisation d'un potentiel foncier illicite considérable délaissé mérite d'être revalorisé. II-3 Mode de gestion et de régulation foncière acteur et

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 4. Taxe sur La Valeur Ajoutée TVA  Application de la TVA sur la Vente des Biens Meubles d’Investissement en Etat d’Occasion;  Exclusion du champ d’application de la TVA des livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle;  Prorogation à fin 2016, de l’Exonération des opérations de Crédit effectuées par les Associations de Micro-crédit;  Révision des conditions de l’Exonération de la TVA accordée au Logement Social; 

La Problématique de la lutte contre l’habitat insalubre dans la ville de Marrakech I.S.C.E.A. Casablanca – Maroc Groupe ESSEC Paris – France LA PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INSALUBRE DANS LA VILLE DE MARRAKECH Thèse Professionnelle pour l’obtention du : MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Encadré par : Mr. Lahcen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE – Casablanca Présenté par : Mr. Hassan BEN TALEB Administrateur Principal à la Préfecture de Marrakech