Marpol

directeurs dans tous les domaines). Par la suite on a des traites spécifiques avec des engagements précis dans des cadres mondiaux et régionaux ex : convention de LONDRES 1972 concernant l’immersion des déchets, également la convention de 1973 – Marpol- sur la pollution maritime par les navires ( arrêt 1 , avec déchets des hydrocarbures. Et des 1974 on a une série des conventions qui concernent les mers régionales, cette série a été lancé par le PNUE , programme des Nations Unies pour l’Environnement

1954, telle que modifiée en 1962 et 1969. Cette convention a été remplacée par la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978, plus connue sous le nom de : |MARPOL 73 / 78 aujourd’hui en vigueur avec ses 6 annexes : | | | |Annexe I

existe une organisation maritime internationale qui est en charge des questions de sécurité en mer. Elle comprend 170 Etats membres et 3 associés. C’est à elle que l’on doit des conventions très importantes comme la SOLACE sur le sauvetage en mer et la MARPOL sur la prévention de la pollution (prévoit le principe pollueur payeur), cette convention intervient aussi à titre préventif. Il y a un FIRPOL qui est un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes d’accidents maritimes. On notera que sont aussi

| | | |Tonnage des marchandises non-conformes aux standards |Registres du port/des navires | | |MARPOL | | | |Employés qualifiés et non-qualifiés |Registres du personnel portuaire

responsabilité du capitaine Le capitaine assume des obligations et des responsabilités sur le plan civil et pénal et ses responsabilités se sont aggravées dans le domaine des pollutions marines. A Responsabilité pénale pour pollution marine La Convention MARPOL de 1873 modifiée en 1978 prévoit que les navires pollueurs et leur capitaine sont susceptibles d’être sanctionné pénalement en cas de rejet volontaire d’hydrocarbure en mer ou en cas de rejet accidentel quand un tel rejet résulte d’un acte de négligence

se posait à nouveau la pollution des mers par les activités de pétrole, notamment le transport. C'est ainsi que la convention Marpol (Maritime Pollution Convention) de 1973 rendait pour la première fois obligatoire l'installation de ballasts séparés (segregated ballast tanks, S.B.T.) sur les navires neufs de plus de 70 000 tonnes de port en lourd. Le protocole Marpol de 1978 a étendu cette mesure aux navires de plus de 20 000 tonnes de port en lourd et, pour les navires existants, l'installation

et imminents que présente une pollution ou menace de pollution.! Les états qui ont ratifiés cette convention peuvent, en cas de menace en haute mer, intervenir.! PAr ailleurs, des textes ont étés pris l’ar l’org intl maritime : convention HARPOL (marpol?)! Les navires en haute mer doivent la respecter scrupuleusement.! 2 autres limites : Routes de la mer peuvent être imposées, avec un système de séparation de traffic. Cette idée d’organiser la circulation maritime a été dégagée dans le domaine aéronautique

halieutiques. 3) Analyse des conventions internationales, lois et législation nationale : Le Maroc a ratifié les conventions N° 55, 108, 178, 179, et 180 de l’OIT. Il a aussi ratifié les conventions SOLAS, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; MARPOL 73/78, pour la prévention de la pollution par les navires; COLREG 1972, le Protocole de 1978 sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer; SUA 1988, pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation

Participation dans les travaux de la commission chargée des préparatifs de l'application de «la convention du travail en mer unifiée 2006», considérée comme le 4ème pilier du système de qua- lité du transport maritime, complémentaire aux conventions SOLAS, MARPOL et STCW. •Dans la cadre de la préparation pour l'approbation de la «convention internationale de travail n° 185 relative aux documents d'identification des gens de mer», les autorités compétentes ont approuvé un projet de livret d'identification

maritime et aérien feront l’objet de procédures spécifiques. Le transport maritime, compte tenu de son rôle important dans l’économie communautaire sera très réglementée sur trois points essentiels. Déjà en 1973, l’adoption de la convention MARPOL va ouvrir le bal d’une vaste opération de lutte contre la pollution maritime. Suite aux naufrages de l’Erika et du Prestige, la Communauté va renforcer sa réglementation en la matière avec les dispositions des paquets Erika 1 et Erika 2. Présenté