Matière de Rome

abouti en raison de l'immensité de la tâche. Il ne s'agit nullement d'une œuvre d'historiens, ni d'un travail de thuriféraires officiels cherchant à utiliser uniquement dans un but de propagande des écrits qui avaient été la gloire d'une époque où Rome dominait le monde civilisé. Justinien demanda à ses collaborateurs – professeurs et avocats – de rédiger une œuvre qui eût une valeur pratique, c'est-à-dire reproduisant le droit en vigueur, mais qui fût faite à partir des textes de l'époque classique

introduction au droit : majorité des definitions vienne de rome. art 1382 règle la responsabilité civile. Dans certain domaine du droit des auteurs on donner des def faites par les grands juriste, appuyer sur des règles romaines (3e siècle avantt notre air) Il exige des permanences, les def romaines sont indépassables, les juriste ont poser des règles sur la réflexion. cependant tout n'est pas permanent, il y a des évolutions, dans l'antiquité l'esclavage était normal et maintenant il a disparu

de rhétorique. La rhétorique donne accès aux fonctions politiques et militaires. Il suit l’enseignement d’Epidius. Il sera aussi le professeur de rhétorique d’Octave qui, aux termes des guerres civiles de Rome, devient le chef de Rome qui a transformé en profondeur l’organisation politique de Rome en devenant le premier empereur sous le nom d’Auguste. Si Virgile n’a pas fréquenté Octave, il a fréquenté des gens de son entourage, qui ont eu accès à de hautes fonctions politiques. Le problème est que

PARTIE : LES RESTRICTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LA COURS PÉNALE INTERNATIONALE. CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS TENDANT À ASSURER L’IMPUNITÉ À CERTAINS DÉLINQUANTS SECTION 1 : Une compétence facultative de la cour pénale internationale en matière de crime de guerre. SECTION 2 : une compétence influencée par l’immunité de la résolution 1422 de l’ONU. CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS TENDANT A PRIVER LA COMPÉTENCE DE SES POUVOIRS ET DE JUGEMENTS. SECTION 1 : une compétence à caractère complémentaire

C 27/34 FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 98 Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée) Premier protocole concernant l’interprétation par la Cour de justice de la convention de 1980 (version consolidée) Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice une compétence pour interpréter la convention de 1980 (version consolidée) (98/C 27/02) NOTE PRÉLIMINAIRE La signature, le 29 novembre 1997, de la convention

loi est aussi importante que depuis 1789, la loi existait mais sa source était mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : – Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne : 3000 ans avant notre ère . C'est la en 2400 av. , un roi URU KANIGA ordonne la rédaction du premier code : souvenir le plus ancien Puis

La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code Hittite (deuxième/premier millénaire avant JC). Il est composé de tablettes épaisses. Elles sont composées de dispositions répressives mais aussi des dispositions à matières économique et matrimoniale. Le peuple Assyrien ont fondé les lois Assyriennes (Iran/ Iraq) s’attache à étudier le droit de propriété puis aussi la condition de la femme lié au mariage et aux successions. Les lois sont des dispositions impératives

CHOIX de la LOI APPLICABLE Bien avant l’entrée en vigueur de la Convention de Rome, le principe du libre choix de la loi applicable au contrat avait été consacré par la jurisprudence française. C’est ainsi qu’aux termes du célèbre arrêt American Trading : « La loi applicable aux contrats, soit en ce qui concerne leur formation, soit quant à leurs effets et conditions, est celle que les parties ont adoptée » (Cassation Civile 5 déc. 1910). Le 23 mai 1905, un navire (Korana) appartenant

Chaque"état"exige"un"lien"suffisant"entre"les"litiges"et"son"pays."" " Exemple":"Couple"d’américain"venant"de"se"marier"au"Texas"avec"un"voyage"de"noces"à"Paris."" S’ils"veulent"divorcer"à"Paris"sans"attendre."Ils"se"présentent"devant"le"TGI." " Pour& statuer& en& matière& de& divorce& pour& un& couple& d’américain& marié& au& Texas& le& tribunal& estBil& compétent&?&& " Un"état"veut"éviter"le"déni"de"justice,"situation"dans"lequel"il"y"a"un"litige"mais"qu’il"n’ait"pas"tranché" donc"veut"accepter"le"litige.""

Commentaire comparé : article 309 code civil & article 8 du règlement Rome III. Introduction : Depuis le règlement de Bruxelles 2 bis entrée en vigueur le 1er aout 2004 déterminant «  la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale » on assiste à une européanisation de plus en plus importante et qui se fait de plus en plus rapide du droit international. Il est nécessaire de rappeler que la règle de conflit de loi