Matière de Rome

différents textes d'origine communautaire antérieurs au développement des activités en réseau sont, en raison de la généralité des termes dans lesquels ils sont rédigés, applicables à la détermination de la loi ou du juge national compétent – Convention de Rome et Convention de Bruxelles puis règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000. À ces instruments, il faut ajouter les directives, qui peuvent contenir des règles de droit international privé, comme la directive du 20 mai 1997 sur la protection des consommateurs

la CED l’assemblée nationale vote contre le projet d’armée européenne proposé par le gouvernement français Juin 1955 : conférence de Messine : CECA décide d’élargir l’intégration européenne à d’autres secteurs économiques 25 mars 1957 : traité de Rome : création de la CEEE (communauté économique européenne et d’Euratom) 11 janvier 1960 : fond social européen 30 juillet 1962 : lancement de la PAC : modernisation de l’agriculture européenne 22 janvier 1963 : traité de l’Elysée 8 avril 1965 : fusion

rechercher dans la loi choisie la loi, la règle matérielle qui sera applicable (quel texte ?). Quand le rapport de droit comporte un élément d’extranéité, la règle matérielle va intervenir après avoir été désignée par la règle de conflit de loi. En matière de commerce international, les opérateurs économiques cherchent à éviter le conflit de loi. Vu que chaque pays a son système l’insécurité juridique est très présente, les opérateurs économiques ont alors fait pression sur leurs autorités nationales

Nicolas MACHIAVEL (1531) Discours sur la première décade de Tite-Live (Extraits des livres I, II et III de son Histoire de Rome) Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection

très autonomes depuis le XI° siècle, dirigées par de grandes familles comme les Médicis ou les Sforza, la culture y étant plus laïque et moins militaire. Une grande question est de savoir avec qui et où commence la Renaissance. 1. A Florence, à Rome, à Avignon, à Padoue ou à Naples ? Avec Pétrarque en 1330-1340, ou durant la génération précédente avec Giotto et Dante ? 2. Le plus souvent c'est Pétrarque qui est retenu comme l'initiateur de la Renaissance. Il a voulu se détacher d'Aristote pour

économiques Des trois secteurs économiques, le secteur primaire était le plus important. En effet, les territoires de Rome étaient très vastes, suite aux nombreuses conquêtes. L'économie reposait avant tout sur la possession de vastes domaines dont une exploitation intensive permettant de tirer des revenus importants. En dépit de l'essor de l'artisanat et du commerce, l'économie de la Rome républicaine restait essentiellement rurale. Comme ce sera encore le cas plus tard dans l'ensemble de l'Empire romain

était ainsi. La loi est aussi importante que depuis 1789, la loi existait mais sa source était mineure. Il faut remonter jusqu'au droit romain : l'an 753 av. notre ère. Notre conception du droit commence à apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : –                    Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne : 3000 ans avant notre ère. C'est la en 2400 av. un roi URU KANIGA ordonne la rédaction du premier code : souvenir le plus ancien Puis le roi Hammourabi

la réforme de l'administration: En -23, il crée un corps de fonctionnaires .La réorganisation judiciaire se complète, notamment à Rome, par la création d’une police. Il contrôle la gestion des gouverneur sénatoriales.   b) Réforme de l’administration : lors de son accession au pouvoir, Auguste divisa en deux sortes les provinces de l’Empire romain. D’un côté les provinces sénatoriale, des territoires pacifiés ; de l’autre, lesprovinces impériales, où se trouvaient encore des forces armées.   Auguste

privilège de pouvoir être gouverné par le droit choisi par les parties. Arrêt du 5/12/1910 American Trading. Le choix de la loi se fait explicitement ou tacitement. Ce principe a été ratifié plusieurs fois par la Convention internationale et le Règlement Rome I. 2. Limites au principe d’autonomie Les règles d’ordre publiques s’imposent impérativement (protection du consommateur, esclavage). Les lois de police sont des dispositions dans le même ordre d’esprit que l’ordre public, l’Etat considère comme devant

effet, c'est la libération de Rome, la chute de la monarchie de Tarquin le Superbe, mais c'est surtout l'établissement de la République, la Res Publica, qui garantit la souveraineté de l'Etat et ses membres. C'est un extrait du livre « Histoire » de Polybe qui a pour but d'expliquer les institutions de la république romaine. Polybe est né entre - 210 et -202 et il est mort en -128. C'est un historien grec et théoricien politique, il a fait parti des 1000 otages envoyés à Rome en -167 aprés une victoire