Matière de Rome

sera soutenu par des institutions dites libérales. Le commerce intérieur est libre, les activités se sont pas réglementées, et le droit de propriété est reconnu et protégé. Cette liberté, toutefois, s'accompagne d'un certain interventionnisme en matière de commerce extérieur. Le commerce du grain n'est pas libre, il est réglementé. Une activité économique à Athènes qui repose sur le travail de deux catégories d'individus : Les esclaves extrêmement nombreux à Athènes (75% de la population à Athènes)

- Rome est une oligarchie très complexe ayant inventé le terme de « République ». - Rome a été civilisatrice : en créant un empire immense et durable, Rome a marqué toutes les régions qu’elle a conquises par sa civilisation. 1. La République romaine, un exemple d’oligarchie - Rome a été fondée en 753 avant notre ère - Rome est au milieu de deux grands pôles historiques pour l’époque : élevage et l’agriculture ; mais cité fondée au bord des marécages près du Tibre, zone de marché à bestiaux

de la naissance de Rome jusqu’à la chute de l’Empire, le droit Romain a connu de nombreux changements. Au départ les règles juridiques n’arrivaient pas à distinguer le droit et la religion, et ce droit romain va réussir à prendre l’autonomie et va se laïciser. I. Des origines de Rome à la fin de la République A. Un droit archaïque Officiellement Rome aurait été fondé en -753 avant JC par Romulus. Pendant un siècle et demi Rome fut un gouvernement

applicable aux obligations contractuelles (convention de Rome) Archives La Convention établit des règles uniformes en matière de loi applicable aux obligations contractuelles dans l’Union européenne (UE). ACTE Convention 80/934/CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980. SYNTHÈSE La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles a été ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 pour les neuf États membres de la Communauté

communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial relèvent des dispositions communautaires. Notamment le droit de la concurrence, la TVA, le droit de la société. Le traité de Rome proclame les grandes libertés qui intéressent fondamentalement

MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un certain nombre de questions. Ces statuts ne sont pas réellement rigides et regroupent des questions diverses.

invoquant des normes communautaires à savoir, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1950, les dispositions des Traités de Rome, Maastricht et Amsterdam et le droit communautaire dérivé avec en tête de liste les Directives Européennes. Aux termes de l’article 189 du Traité de Rome, « la directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. ». Les

La renaissance Sommaire * Introduction : LA RENAISSANCE ITALIENNE * Rome, capitale de la Renaissance * Venise invente la lumière * L’architecture * Sources LA RENAISSANCE ITALIENNE La Renaissance s'est inspirée de l'Antiquité pour inventer une civilisation nouvelle aspirant à la beauté et à la perfection classique. Au XV e siècle les mentalités changent. Gutenberg invente les caractères mobiles et créé l'imprimerie qui permet la diffusion des idées, l'Afrique est

d’une organisation internationale. Règlement : mélange d’articles, d’annexes, d’attendues, de champs d’applications et de règles. Il y a des questions que l’on se pose tout le temps lors de conflit est : 1. Quel est le tribunal compétent en matière de litige international ? On regarde d’abord dans le contrat pour vérifier s’il n’y a pas de clause attributive de juridiction (définira le lieu où sera effectué le jugement) ; c’est une clause importante car on peut choisir le tribunal compétent

positif. EX 1 : distinction de la procédure (loi du fort = loi du juge saisi) / et du fond (peut être soumis à une autre loi). Locus remis actum = les actes juridiques sont soumis à la loi du lieu de leur conclusion. Lex loci velicti = compétence en matière de fait dommageable de la loi du lieu où la fait est survenu EX 2 : distinction entre les statuts favorables / et les statuts odieux. Cela est à l’origine de l’ordre public en DIP. France, 16ème Ecole italo française des statuts : DUMOULIN : apport