Mecanismes Du Parlementarisme Rationalisé Dans La Loi Fondamentale Allemande

Table des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

des couples bi-nationaux. Le risque est que ces lois nationales ne soient pas compatibles. Des couples franco-allemands s’appuyaient sur des décisions contradictoires de leur juridictions nationales pour revendiquer la garde des enfants (avec pour finalité des enlèvements d’enfants). Le droit européen permet de donner des solutions à ce problème sans suppléer le droit français ou allemands. Il donne les tribunaux et les lois applicables : ce sont ceux du pays où vivaient habituellement les enfants

identifier un certain nombre de travaux qui relèvent de la « politique comparée » et qui ont pour point commun de s’appuyer sur deux auteurs classiques : Karl MARX et Max WEBER. Weber : l’Etat comme monopole de la violence légitime. Sociologue allemand de la fin du XIXème siècle est un grand savant, reconnu à son époque, a exposé une théorie expliquant l’apparition des Etats. Pour lui, l’Etat est un groupement politique qui se distingue des autres par un moyen qui lui est propre : la violence.

libèrent le territoire. Ils vont y installer un gouvernement. Ce dernier est confié à la maison de Rangenasseau. Guillaume accepte cette désignation, mais il ajoute une condition, il veut qu’on écrive une constitution. Ce qui va donner lieu à la loi fondamentale de 1814. Les grandes puissances européennes négocient pour voir comment organiser l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française. On va pour cela avoir plusieurs traités : - Mai 1814, Traité de Paris : rétablir

avant l’adoption définitive. Paragraphe 1 : Origine philosophique : courant qui se développe à partir du XVII : école du droit de la nature et de gens : jus naturalis Gratius, : le droit de la guerre et de la paix Hobbes Locke Courant allemand : Samuel Pufendorf, Christian WOLF Courant suisse : Barbeyac, Burnamaqui Donc des origines étrangères. Ces ont les physiocrates qui surtout ont vulgarisé, les idées du droit de la nature et des gens. A l’origine, c’est un courant critique

l’Eglise catholique et l’Etat apparaît dans les années 1920. - La question sociale reste la plus pressante. Au lendemain de la Grande Guerre, en 1919 et 1920, de grandes grèves éclatent , notamment dans les transports, malgré le vote en 1919 de la loi sur la journée de huit heures . Elles sont réprimées par les gouvernements du « Bloc national ». Mais, dans les années 1920, la division du mouvement syndical entre la CGT (restée proche du parti socialiste) et la CGTU (pro-communiste) affaiblit le

1880. Reste qu’aujourd’hui, le problème de l’immigration reste plaignant. Par exemple, les catholiques constituent la première religion des Etats-Unis avec 50 millions de pratiquants. Le problème aujourd’hui est l’immigration au niveau du Mexique. Une loi de 1964 avait ouvert les portes à une plus forte immigration latino-américaine qui a surtout profité aux mexicains passant la frontière avec facilité à tel point qu’aujourd’hui, les démographes estiment qu’en 2050, la population serait à 50% blanche

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

ISBN : 978-2-218-95358-3 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée

ISBN : 978-2-218-95358-3 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de copie (20 rue des Grands-Augustins, 75 006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée