Médiateur européen

sont pas codifiés Source : Les Institutions de la Vème République UNION EUROPEENNE Pays Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Pays République Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie Slovénie Suède Union Européenne : environ 500 millions habitants - Droit européen PLAN Dates clefs Objectifs Normes juridiques Institutions Élargissement

dans la construction européenne http://www.paris.diplo.de/Vertretung/paris/fr/03/histoire/histoire.html http://www.france-allemagne.fr/La-France-et-l-Allemagne-au.html Introduction La France et l’Allemagne ont, dès la fin de la seconde guerre mondiale, placé leur coopération sous le signe de la construction européenne. C’est en effet de leur volonté de rapprochement, symbolisée par la déclaration Schuman du 9 mai 1950, que sont nés la Communauté Européenne de l’Acier et du Charbon

Rapport au Conseil d’analyse économique, n° 15, La Documentation française, 1999. Le sexe médiateur, Plon, 2000. Économie de la santé (avec P. Ulmann), PUF, 2001. L’iceberg féminin, Institut de l’entreprise, 2002. L’instabilité monétaire, PUF, Coll. ‘Que sais-je ?’, 2003. Santé et économie en Europe, PUF, Coll. ‘Que sais-je ?’ , dernière édition 2007. Mots clés : euro, dollar, zone euro, monnaie européenne, zones monétaires, taux de change, Système monétaire international. Key words : Euro, Euro

bout d'un certain temps de résidence en Allemagne. Pour devenir allemand vous devez en général avoir résidé pour au moins 8 ans et remplir certaines conditions. Les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenneAvec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du TCE) et par la Charte des droits fondamentaux.   Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres

? Système politique européen, citoyenneté européenne. On s'interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir postnational de l'ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral. Plan du chapitre : I. VERS UN SYSTEME POLITIQUE EUROPEEN SUPRANATIONAL ? A. En quoi le système politique européen a-t-il évolué vers un fonctionnement

en voix de développement (nivellement des pays). Cette régionalisation est un sucés car les écarts de développement sont arrivés à des niveaux similaires qui permettent de passer des accords commerciaux. La régionalisation dans le cas de l’Union Européenne a marché. Dans l’ALENA et en Asie, les pays les plus puissants tire aussi les pays vers le haut, on va donc avoir de plus en plus de pays développé. Rendra plus facile le multilatéralisme. Dans ce sens : mondialisation tremplin vers régionalisation

Casablanca, Fes, Nador, Oujda au Maroc Rabat Maroc des entraînements et d’un tournoi pour plus de 200 participants. Mise en œuvre du projet sans papiers, sans clichés, libres voix, mieux informé sur les migrations, soutenues par l’union Européenne et l’institut panos de Paris. Assistance, accompagnement, suivi des chercheurs, professeurs d’universités et des étudiants, pour la collecte des informations sur la situation des migrants au Maroc. L’étude des cas et donné sur la migration et

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

création de nouveaux mots. Remplacement de mot : différence entre droit communautaire et union européenne : c'est la même chose, communautaire fait surtout référence à la CEE (Communauté Economique Européenne) et la CEE est devenu l'UE depuis le traité de Maastricht (1992). CE : essentiellement économique. Nouvelles catégories sociologiques notamment les expressions de règlement de l'Union Européenne. Nouveaux termes qui apparaissent aussi lorsqu'il y va avoir des domaines qui subissent des réformes

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont