Médiateur européen

consiste en un différend politique et économique entre l'Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), et les États-Unis, partisans du démantèlement de toute protection économique. En rétorsion des mesures européennes, Washington a décidé d'imposer des sanctions douanières aux exportations européennes, qui n'ont été levées qu'en 2001. À la veille du lancement du

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

En pleine présidence de l’Union Européenne depuis le 1er juillet 2010, la Belgique laisse un peu de côté son rôle européen en faveur de ses préoccupations personnelles. Comment sortir de ce débat interne entre Flamands et Wallons ? A quand un retour de gouvernement pour cet Etat fédéral ? Mais surtout, quel avenir pour la Belgique ? Quand certains évoquent la scission presqu’éminente et quand d’autres rejettent cette possibilité, qu’en penser ? Remontons à la base du conflit… Comment

sécurité financière 2) Création du Code Monétaire et Financier en 2000 140 textes de nature législative concernant plusieurs domaines : * Code du commerce * Code pénal * Code de la consommation (prêts) Chapitre 3 : le droit européen, la banque et la finance : 1) Comment fonctionne l’Europe : a) L’historique : Création en 1951 avec 6 membres (CECA : Comité Economique du Charbon et de l’Acier) 1992 : Maastricht : déficit à 3 % du PIB, dettes à 60 % du PIB, pas

allemande. Le gouvernement de notre Land forme, de concert avec celui des 15 autres Länder allemands, la deuxième chambre parlementaire, le Bundesrat ». Andreas Krautscheid. Avec cette citation de Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des medias de la Rhénanie du Nord-Westphalie, on commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des

institutions), le conseil économique et social se voit agrémenter de la compétence environnementale devenant ainsi le Conseil Économique Social et Environnemental. Le CESE est depuis 2010 présidé par Jean-Paul DELEVOYE (ancien parlementaire, ministre et médiateur de la République) ; Le budget du conseil est pour l’année 2011 de 37,42 millions d euros. Missions : • Conseiller le Gouvernement et le Parlement en participant à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale. • Favoriser

Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience

élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité. Leur développement s’est fait selon un schéma similaire à l’émergence des grandes démocraties parlementaires. Dans les monarchies en mutation parlementaire, c’est leur rôle de consentement à l’impôt qui a conféré une légitimité aux parlementaires. Le Parlement européen s’est appuyé sur le pouvoir budgétaire pour revendiquer d’autres pouvoirs

L’Union européenne : élargissement ou approfondissement ? « L’élargissement et l’approfondissement sont les deux roues d’un même carrosse, celle de la poursuite de l’intégration européenne ». Pour Michel Emerson, chercheur au Centre for European Policy Studies, loin d’être deux phénomènes exclusifs, l’élargissement et l’approfondissement doivent au contraire être menés de manière simultanée. Si le terme « élargissement » ne pose aucun problème de sémantique, il est bon de s’arrêter sur

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