Médiateur européen

Premier Ministre, François Fillon à Etienne Blanc, député de l’Ain Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne Parlementaires en mission auprès de Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et de Pierre Lellouche Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes - Rapport de mission - synthèse Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures… Les régions frontalières terrestres françaises

auront plus ou moins d’importance pour celle-ci. L’ouverture totale à la concurrence du marché gazier a bouleversé son activité avec d’importantes conséquences sur l’activité et la multitude d’acteurs qui le constitue. Politique | La commission Européenne publie la première directive énergétique afin de promouvoir à la concurrence dans le secteur gazier. Il est désormais possible de choisir son fournisseur de gaz.Le rôle de la commission de régulation de l’énergie est aujourd’hui ancré dans le fonctionnement

aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout de même se dérouler selon les prescriptions de la constitution (ex : vote secret). Les règles électorales sont apparues

Droit Européen Rapport avec les institutions européennes Droits et devoirs des citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était

L'union Européenne [pic] 1) La Commission : La Commission est composée de 27 membres qui sont proposés par le Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les

’ ai d er ? H isto i stori riq que ue 1957- Traité de Rome : Il entraîne la signature en 1968, d’un règlement sur l’égalité de traitement entre les ressortissants de l’Union Européenne notamment en matière de rémunération entre les hommes et les femmes. 1970-1977 Affaire Defrenne impulse plusieurs directives européennes en matière de lutte contre les discriminations sexuelles. Directive 78 EMPLOI établit un cadre pour lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions

Gouvernementale. Programme de Soutien au Développement Rural Ressources Naturelles Renouvelables. Système des Aires Protégées de Madagascar. Stratégie Nationale de la Gestion Durable de la Biodiversité Sécurisation Foncière Relative The Peregrine Fund. Union Européenne Vondron’olona Ifotony i.e. CLB en français Vulnerable i.e. vulnérable (Statut IUCN) GLOSSAIRE MALGACHE Ankoay Nom Malgache du Pygargue de Madagascar, Haliaethus vociferoides Dina Ensemble de règlements traditionnels qui régissent une communauté

d'un bouleversement de l'échiquier géopolitique peut-être plus important encore que celui du à l'élargissement de l'Union. L'extension du "modèle européen" de paix, de prospérité et de justice sociale entamée avec la chute du mur n'a pas fait que remettre ces postulats en question, de façon de plus en plus marquée, à l'intérieur des sociétés européennes (du fait essentiellement des contraintes liées à la mondialisation); on lui doit aussi le fait qu'après un demi-siècle de "guerre froide", l'Europe

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE 1/ Le système exécutif |Le Conseil Européen | | |Créé à la suite de la conférence de Paris 10 décembre 1974 ; institutionnalisé par le l’Acte unique ; le traité de Maastricht | | |précise ses fonctions