Médiateur

financement A-Principes généraux : B- Dispositif de la médiation C- Saisine du Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers

financiers dans la région MENA ». A Casablanca le 22 février 2011 02/03/2011 2 I - Dispositif de la Médiation Bancaire    Charte interbancaire relative à la création d’un dispositif de médiation bancaire Champ de compétence du Médiateur Bancaire Procédure II- Expérience et bilan d’une année d’activité de la Médiation Bancaire au Maroc au 31/12/2010. 02/03/2011 3 I-Dispositif de la Médiation Bancaire 02/03/2011 4 02/03/2011 5 Dans le cadre de la médiation

vérifier si ce sera effectivement appliqué2 B. DEFINTION GÉNÉRALE Il s’agit d’un mode alternatif - confidentiel et volontaire - de règlement des conflits. La médiation est un processus consistant à faire appel à un tiers neutre et impartial, le médiateur. En instaurant les conditions nécessaires pour réamorcer le dialogue, il permet aux parties d’identifier leurs intérêts au-delà des positions qu’elles affichent, les aide à trouver leurs besoins et attentes véritables, à chercher un grand éventail

médiation civile en Algérie et création d’une Association nationale des médiateurs judiciaires algériens- Projet de loi sur la médiation pénale-persistance des modes traditionnels de règlement des litiges dans certaines régions. En l’an 639 ap. Jésus Christ, Omar Ibn El-Khattab écrit une lettre à Abou Moussa El Achâari afin de lui dicter les qualités requises pour être un bon médiateur. Pour Omar Ibn EL-Khattab, un « médiateur » doit se montrer égal et impartial envers les deux parties. Il doit

d’application de la médiation  Section XII : Quel est le rôle du médiateur? Section XIII : Déroulement de la médiation  Section XIV : Qu’est-ce qu’un document de transaction ? Section XV : Différences entre médiation et arbitrage  ANNEXES TABLE DES MATIERES Section I : Introduction La médiation est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l'aide d'une personne neutre : le médiateur. Cette forme de règlement des litiges est largement ancrée

facilement recours à la médiation. Dès lors, le règlement de médiation du CMAP contribue à : - faciliter la connaissance et la compréhension de la médiation par les entreprises et leurs conseils, - créer un climat la favorisant en ayant recours à des médiateurs qualifiés et agréés par le Centre, - offrir aux entreprises un mode de règlement simple de leurs différends, à des coûts et des délais maîtrisés, dans un cadre propice au dialogue et avec la garantie d’une procédure parfaitement confidentielle.

THEME : LA MEDIATURE INTRODUCTION L'expérience a amplement confirmé que la médiation ne peut réussir que si deux conditions sont réunies : l'indépendance du Médiateur et l'autorité de ses recommandations. Ces qualités s'attachent certes à la personne du Médiateur et dépendent de la bonne volonté de ses interlocuteurs, mais elles doivent aussi découler de son statut. L'institution est désormais reconnue au rang que le législateur lui avait fixé dès l'origine, c'est-à-dire celui

désignera le (ou les) médiateur (s) dont le mandat court sur une période de trois ans renouvelable une fois. Et si la proposition évoque le budget de fonctionnement du médiateur dont l'exécution sera soumise à l'examen annuel d'un auditeur externe, aucune disposition ne traite de la source de ce budget. «Il est plus que probable que les honoraires du médiateur soient prévus par la convention de médiation qui liera le client à sa banque». Dans un souci de transparence, le médiateur devra élaborer chaque

médiation? Quels sont les formats possibles de la convention de médiation ? Quel est le rôle du médiateur ? En quoi l’arbitrage diffère-t-il de la médiation ? La Médiation : Pour quels types de conflits ? La Médiation : Est-elle applicable pour tous les conflits ? Quels sont les avantages de la médiation? Qui peut être choisi comme médiateur ? Quelles sont les compétences et les principales qualités du médiateur ? Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation? La procédure de la médiation : Description

négociation et sous le sceau de la confidentialité avec le concours d'un médiateur intervenant pour créer les conditions d'un dialogue ou faire les observations qu'il croit appropriées au sujet des solutions qu'elles envisagent. Il prend des notes sur les accords qui sont pris lors de ces discussions et, si les parties s'entendent sur un compromis, il rédige l'entente convenue entre ces derniers. En d'autres termes, le médiateur ne tranche pas le débat et ne rend pas de décision : il dirige les discussions