Médiation familiale

et information | | | |Contexte international : négociation ou médiation | | | |Autre situation

lorsque la justice publique semblait montrer des inefficacités. Si les modes de résolution de conflits s’apparentant à la vengeance (vendetta) ont été déclarés comme contraire au droit, d’autres moyens de résolution de conflits par la négociation (médiation ou arbitrage), très répandus avant l’apparition d’une justice publique clairement organisée, on su perdurer sous la forme de ce que l’on nomme de nos jours la justice privée. Ces deux voies, du fait de procédures et de capacités de sanctions distinctes

-------------- 7 3. Entre éducateurs et usagers----------------------------------------------------------------------------------------- 8 II. FONCTIONS DE L'HUMOUR DANS LE QUOTIDIEN AUPRES DES USAGERS----------------------- 9 A. L'HUMOUR COMME MEDIATION----------------------------------------------------------------------------------------- 9 1. Exemple ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 9 2. Analyse------------------

n'admettait que le divorce pour faute, il fallait donc rapporter la preuve de cette faute. La loi de 75 a cherché à dépassionner le divorce. Pour cela deux axes ont été mis en place : on crée un juge aux affaires matrimoniales (= juges aux affaires familiales) spécialisé qui a pour mission de concilier les époux, et on crée d'autres cas de divorce que le divorce pour faute : divorce sur requête conjointe (par consentement mutuel) * Un divorce plus facile : Rendu possible par la création de plusieurs

situations sont extrêmement rares et on a considéré que si le notaire est incontestablement compétent pour les questions patrimoniales, il ne l’est néanmoins pas pour les questions extrapatrimoniales. §1 – La compétence du juge aux affaires familiales Le JAF est compétent pour statuer sur le divorce et sur ses conséquences quelle que soit la cause du divorce. Le TGI n’est compétent que de façon résiduelle lorsque le JAF lui renvoie l’affaire parce qu’il le décide ou parce que les parties le

Article 371-3    L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. Article 371-4    L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.    Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. Article

identiques, l'arbitrage est interne, à défaut, en cas de divergence, on privilégiera la loi du contrat ou le lieu de prononcé de la sentence. • Notion de médiation La médiation est un processus par lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les accompagner dans la recherche d’une solution à leur conflit. La médiation est souple et flexible, les parties y conservent le plein contrôle du déroulement et du résultat final. Le médiateur est là pour aider les parties à trouver

les aléas ou les rais d’un procès, personne ne peut lui en faire reproche Une autre raison légitime de ne pas exercer une action en justice consiste pour le justiciable à conserver l’espoir d’une solution négociée (accord amiable, conciliation, médiation arbitrage). Dans, le monde des affaires par exemple, le souci de ménager les relations commerciales ultérieures pèsent souvent sur l’opportunité d’un procès, la vérité judiciaire est une vérité relative qui est fonction des éléments de preuve apporté

pour ses congés payés d’été. Gérard, son collègue, a demandé la même plage de jours qu’elle et que c’est lui qui a eu la priorité. Sophie se demande comment elle va faire, avec ses trois enfants. Elle a parlé à Gérard, lui a expliqué son problème familial : pour lui, il faut respecter la décision prise. Depuis, il la fuit. Canal : Communication orale, en face à face. Lieu : Le bureau de Sylvain DESCOMBES, directeur du département. Durée : 10 minutes. • Enjeux : Sophie GARANCE et Gérard

et il agit de manière gratuite ou rémunérée. La conciliation intervient beaucoup dans le droit du travail. C) La médiation Le médiateur à un rôle plus actif que le conciliateur, il recherche lui-même la solution et la soumet aux parties. C'est soit une personne physique, soit une association. 'est un outil de règlement des conflit qui est en voie de développement. La médiation nécessite qu'il y ait un respect des droits réciproques, comme pour la conciliation ou la transaction. D) L'arbitrage