Médiation

Cours : Le médiateur de la République ; L’arbitrage ; La conciliation et la médiation ; La transaction. - Q.C.M. - L’essentiel à retenir de la leçon - Exercice 1 LES BUTS DE LA LEÇON 6 Il existe un choix à faire : tenter de régler ses litiges à l’amiable ou demander en justice une solution. Le plaideur a intérêt à rechercher de nouvelles solutions pour régler les conflits ; notamment la conciliation et la médiation afin : D’éviter l’aléa de la solution, D’économiser du temps et de l’argent

litige sans qu’il y est nécessairement de concession réciproque et un écrit n’est pas nécessaire. On peut avoir recours à un conciliateur C) la médiation Une pers choisie par les parties propose un projet de solution auquel elle st libre d’adhérer ou non Le médiateur ne peut pas imposer st projet. D) l’arbitrage C comme la médiation sauf que l’arbitre a le pvr d’imposer sa solution Il s’agit en quelque sorte d’un juge privé qui tient son pvr d’une convention signé par les partie

elle peut être obligatoire exceptionnellement dans le cas de divorce dans l'audience de conciliation. Il existe aussi des conciliateurs pour le droit du travaille. Il existe aussi des conciliateurs en matières de marchés publics. § 2 : la médiation on a la même structure sauf que la il y a un médiateur. La différence avec la conciliation, traditionnellement le médiateur se rapproche du conciliateur dans la mesure où il n'a pas le pouvoir de trancher lui même le litige. En générale on conciliateur

peut demander au conciliateur de justice de conduire une tentative de conciliation. Il existe également une conciliation juridictionnelle en droit administratif (rarement mise en œuvre). C. La médiation. La médiation en droit privé devant les juridictions civiles, il s’agit d’une médiation payante conduite par un tiers désigné par le juge. C’est une mission confiée par le juge à une personne (physique ou morale) choisie car elle connait bien l’affaire. Elle est régit par les mêmes articles

bonne volonté des parties en présence ou à l’exequatur du juge étatique qui lui confère force exécutoire. & 3 : Arbitrage et les notions voisines Il est important de distinguer l’arbitrage des notions qui lui sont voisines. A/ Conciliation et médiation Dans la conciliation, l’accord des parties s’obtient avec l’aide d’un tiers qui est le conciliateur contrairement à l’arbitrage dont l’accord des parties résulte de leur propre volonté sans l’immixtion de quiconque dans leur prise de décision. La

| | |Contexte international : accueil et information | | |Contexte international : négociation ou médiation | | |Autre situation |X

est réglé par un médiateur. Parfois le juge lui-même, avant de rendre le jugement, propose aux parties une conciliation. Elle peut aussi avoir lieu pendant le jugement. Les parties entre elles peuvent, avant même qu’il y ait un litige, prévoir la médiation dans un contrat en cas de contentieux. C’est ce que l’on appelle la transaction. Autre spécificité du droit administratif : parfois la loi impose que, avant de saisir le JA, l’on soit dans l’obligation de saisir l’administration. C’est le recours

est l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. Le Maroc a adopté dernièrement une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle 08-05 promulguée par le Dahir du 30 novembre 2007, constituant ainsi un cadre juridique adéquat, apte à contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire et à donner plus d’alternatives pour le règlement des litiges via les grandes

C) Mode de dépassement Choix Justification Médiation X L’appel à un médiateur permet d’aider les parties à trouver un terrain d’entente, une solution qui satisfait le plus grand nombre et qui est construite par la plus grand nombre Négociation La négociation même si elle apporte des améliorations, prend parti pour un des acteurs Arbitrage La décision est prise par l’arbitre et est imposée aux partis opposés La médiation est un bon choix de la direction pour résoudre le conflit

clairs, toujours les mêmes. L’ÉVALUATION DE LA RELATION Évaluation de la communication, de son efficacité professionnelle L’assistante a bien essayé de contribuer au bon fonctionnement de l’équipe et à sa cohésion. En effet, elle a tenté une médiation entre les deux collègues en conflit. Mais le style de leadership autoritaire de Sylvain DESCOMBES ne lui a pas permis d’aller jusqu’au bout de sa tentative. Le directeur a tout de suite procédé à un arbitrage, sans laisser les deux collègues s’exprimer