Médiation

peut-être partie d’une astuce trompeuse visant à impressionner l’autre partie. Évidemment si la négociation raisonnée n’apporte pas une entente, les parties peuvent demander l’intervention d’une tierce personne, soit la médiation, et finalement la conciliation advenant que la médiation s’avère inefficace. Je passe outre, des moyens de pressions, des grèves et lock-out. Une autre problématique majeure, est la résistance de certains cadres et gestionnaires dans l’implantation du climat de coopération

contentieux à traiter. La mise en œuvre de ces MARC donne lieu en fin de procédure à un acte juridique à effet obligatoire. Cela peut être : Une décision administrative dans le cadre d’un recours administratif, Une transaction en cas de succès d’une médiation ou d’une négociation, Une sanction arbitrale. 1- L’exercice d’un recours administratif : Le recours administratif est une demande adressée à une autorité administrative de retirer, d’abroger ou de modifier un acte. L’auteur du recours administratif

DE RESOLUTION ET/OU DEPASSEMENT DES CONFLITS La négociation Le négociateur est de parti pris. Il représente les intérêts d’une partie. Il va donc chercher à aboutir à une solution donnant satisfaction à la partie qu’il représente. La médiation La médiation est un processus faisant appel à un médiateur, personne physique qui n’est d’aucun parti pris. Il est externe au conflit. Le médiateur est donc généralement identifié comme étant sans pouvoir d’influence et de décision. L’arbitrage  L’arbitrage

considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système judiciaire. On peut dégager ainsi plusieurs modes de résolution alternative des conflits : la Conciliation, la Médiation, la Négociation (…) et L’Arbitrage, L'arbitrage (mode non étatique de règlement des litiges) est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres. L'arbitre est un véritable juge dont la décision

Les mécanismes externes En cas d’échec de la négociation ou à défaut de l’existence de mécanismes internes pour le règlement des conflits, les partenaires sociaux peuvent choisir l’une des méthodes suivantes : la conciliation, l’arbitrage ou la médiation. Le code du travail a ainsi créé deux modes de règlement des conflits collectifs. Il stipule dans son article 549 que « les conflits collectifs au travail sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d’arbitrage ». La conciliation est

la ou les solutions 6. Choisir le moyen d’action 7. Action : tenter de régler le conflit 8. Mettre en place la ou les solutions 9. Evaluer les effets obtenus. IV. Les moyens mis en œuvre Les moyens pour régler les conflits sont : - la médiation : avoir une personne qui n’a pas de parti pris, il est en tant que observateur car il n’a pas de pouvoir d’influence et de décision ; - la négociation : on négocie entre les partis pris pour aboutir à une ou des solutions donnant satisfaction ;

5. Le règlement des conflits collectifs Les conflits collectifs s'achèvent en principe par la signature d'un protocole d'accord entre l'employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation Facultative, la procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit. L'employeur et les salariés grévistes essaient de rapprocher leurs points de vue grâce à un tiers, le conciliateur

consenti qu’en cas de litige se soumettrait à un préalable de conciliation de médiation : comme pour les litiges contractuels avec la présence d’une clause de médiation de conciliation Arrêt de la chambre mixte du 14 février 2003 : les clauses de conciliation sont licites et ont pour effet d’empêcher le traitement judiciaire du litige aussi longtemps que les parties ne sont pas parvenues au terme du processus de médiation. Le juge dispose de pouvoirs : -- le pouvoir de conciliation des partis

considéré comme alternatif au regard du système de décision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système judiciaire. On peut dégager plusieurs modes de résolution alternative des cpnflits : la Conciliation, la Médiation, la Négociation (…) et L’Arbitrage, L'arbitrage (mode non étatique de règlement des litiges) est la résolution de conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable

être réparés à leur frais sous forme de dommages et intérêts. Dans tous les cas, seuls les grévistes sont responsables et non leur syndicat. - Comment mettre fin à une grève ? il existe trois méthodes classiques qui ne sont pas efficaces : la médiation, la conciliation et l’arbitrage. La méthode moderne est de réunir l’employeur et les syndicats pour qu’ils réalisent certaines concessions, par exemple en matière de salaire, et au final ils signent l’AFC qui a la même valeur qu’un accord collectif