Memento Pratique Francis Lefebvre 1995

capitalisées au fil des années. Celles-ci ne sont pas simplement accumulées, elles doivent faire l’objet d’une mise en ordre. Au delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un ISG Tunis – 3ème année LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © Fayçal DERBEL – 2009 / 2010 1 niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse

................................................................. 144 IV- Participations circulaires .................................................................................................. 145 V. Opérations intra-groupe - difficultés pratiques ................................................................. 147 Bibliographie ...................................................................................................................... 149 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006

3ème éd., 2009 V. Magnier, Droit des sociétés, Dalloz (coll. Cours), 4ème éd., 2009 B. Mercadal et P. Janin, Mémento sociétés commerciales 2011, éd. Francis Lefebvre. Ph. Merle (avec la collaboration d‟A. Fauchon), Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 14ème éd., 2010 J. Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commerciales 2011 J.-M., Moulin, Droit des sociétés, Gualino (coll. Mementos LMD), 5ème éd., 2011 B. Petit, Droit des sociétés, Litec-Editions du JurisClasseur (coll. « Objectif droit)

l’interaction. D’ailleurs, Rheingold n’hésite pas à citer en exemple les déviants du cyberespace, comme étant à l’origine de bouleversements ayant entraîné la naissance et le développement SyNthèSE dE dOSSIER 1 2 H. Rheingold, 1995, p. 6. P. Queau in H. Rheingold, 1995, p. 2. 20 l ANNALES PASSERELLE 2011-2012 des communautés virtuelles : « Les mutations technologiques les plus profondes ont en général été initiées par les marginaux de l’informatique, et non pas par l’establishment de cette

................................................................. 144 IV- Participations circulaires .................................................................................................. 145 V. Opérations intra-groupe - difficultés pratiques ................................................................. 147 Bibliographie ...................................................................................................................... 149 LA CONSOLIDATION DES BILANS 2006 1

voyage et de l’informatique dominent ce marché, suivis par le secteur des produits électroniques grand public. Ces ventes on line sont pour les opérateurs un facteur de réduction drastique des coûts, notamment des charges fixes, leur permettant de pratiquer des prix plus compétitifs ou de dégager des marges supérieures. La Commission européenne, consciente de ce que les systèmes fiscaux et les techniques d’administration doivent évoluer, entend mettre en oeuvre les principes de sécurité juridique

concept de discrimination indirecte[21]. La directive du 23 septembre 2002[22] la définit comme la « situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes d’un autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires ». [23] La notion de discrimination

variés de droit social, me laissant une très grande autonomie dans la gestion des dossiers. Mon activité au sein du cabinet a été très diversifiée, ce qui m’a permis d’enrichir mes connaissances juridiques mais également de découvrir les aspects pratiques de la profession d’avocat. J’ai participé aussi bien aux activités de conseil (§1) qu’aux activités de contentieux (§2). §1 Les activités de conseil Maître Leva m’a rapidement intégrée dans ses relations avec la clientèle, en me permettant d’assister

capitalisées au fil des années. Celles-ci ne sont pas simplement accumulées, elles doivent faire l’objet d’une mise en ordre. Au delà de la définition des concepts, de la maîtrise des règles de comptabilisation et des mécanismes de présentation, la pratique comptable à un niveau relativement avancée et dans sa dimension scientifique et technique, appelle au raisonnement, à l’analyse et parfois à l’arbitrage, en se référant aux fondements conceptuels en matière de comptabilisation et de présentation

mesures alternatives pouvant décourager la fraude. Ainsi, l’érosion de la base fiscale ne peut être attribuée en totalité aux actes frauduleux. Les contribuables en effet disposent, lorsque la répression de la fraude se durcit de la possibilité de pratiquer, sous conditions de coût, une évasion fiscale. C’est dès lors sur cette composante, le coût de l’évasion fiscale qu’il faudra agir, afin d’éviter la substitution entre fraude et évasion fiscale et de garantir l’efficacité de la collecte. De même