Memento Pratique Francis Lefebvre 1995

: _ « L’utilisation de la réputation d’autrui sans nécessaire recherche de confusion », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « Art 4. – Parasitisme économique », Encyclopédie Dalloz, septembre 1996. _ « 730.- Parasitisme », Mémento Pratique Francis Lefebvre concurrence consommation, 2003-2004. _ « Concurrence et parasitisme : interdiction de copier sur le voisin » Guillaume Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999. _ « 2) Le parasitisme. », Que sais-je ? Le droit de la concurrence

L’interprétation des contrats Fanny Bugnet –– Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Montpellier « Il y a plus affaire à interpréter les interprétations qu’à interpréter les choses et plus de livres sur les livres que sur autre sujet : nous ne faisons que nous entregloser » Montaigne Un contrat, bien que valablement formé, peut s’avérer ambigu ou lacunaire. L’interprétation du contrat est alors utile pour en clarifier le sens ou le compléter. Se distinguant de la

part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité. Sociétés Commerciales, Mémento pratique Francis Lefebvre, 1993 2 - Sur l'absence de définition juridique de l'entreprise et sur sa finalité supposée La notion d'entreprise est restée longtemps ignorée des juristes. La notion d'entreprise reste toujours assez difficile à cerner. Il importe

François DELFOUR, sous la direction de Jacques LARRIEU, L'HERMES 1995), le droit du travail est plus sensible aux réalités économiques et sociales qui constituent l'environnement naturel des relations professionnelles. Il est donc indispensable de commencer par appréhender l'originalité de. la matière (1) avant d'évoquer les différents types d'exercices susceptibles de faciliter, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, la formation des étudiants en Droit ou en Administration Economique

cash-pooling doit être signée entre les filiales, la maison mère, et la banque. Cette convention désigne la société centralisatrice, la banque pivot (pool leader), les modalités de fonctionnement de la centralisation de trésorerie (taux d’intérêt pratiqués dans le groupe, limites de soldes débiteurs et créditeurs autorisés, rémunération des sociétés ayant des soldes créditeurs,…). Elle régit également l’objet, la durée, les clauses de résiliation anticipée, les clauses de suspension le cas échéant

aspect que l’on souhaite ici se focaliser, les développements proposés constituant l’approfondissement d’un travail antérieur (Blanchot, 1995). 1 La nature des accords inter-firmes est à la fois spécifique et très diverse. Cette spécificité justifie qu’ils soient de plus en plus appréhendés en tant qu’objet autonome de recherche tant en économie (Baudry, 1995, p. 3) que dans les sciences de gestion1. En même temps, pourtant, ce mouvement oecuméniste bute contre l’hétérogénéité des relations qu’il

consolidés|30| §1 - Champ d’application de la réforme|30| §2 - Spécificité de l’approbation des comptes consolidés|31| Sous-section 2 - Etendue du pouvoir des actionnaires sur les comptes consolidés|33| §1 - Le débat|33| §2 - Mise en oeuvre pratique|35| Section 2 - Quelles améliorations à la qualité des comptes sociaux?|38| Sous-section 1 - De nouvelles sanctions?|38| §1 - Responsabilité des dirigeants|38| §2 - Responsabilité de la société consolidante et de ses actionnaires|40| Sous-section

tenir une comptabilité environnementale et publier un Bilan Vert. Section 2 : Normalisation comptable au niveau National et International Il s’agit de l’ensemble des mesures prises par le législateur pour harmoniser, unifier et normaliser les pratiques comptables au niveau national et international. A cet effet, quelles sont les sources de la normalisation comptable, tant au niveau national qu’international ? Quels en sont les fondements? Et quels sont les organes qui s’en chargent? I. Au niveau

opérations sur les parts sociales S’agissant de valeurs patrimoniales, les parts sociales peuvent être cédées, données en usufruit, nanties, saisies etc. 1. Cession, nantissement, saisie des parts sociales Constituant l’opération la plus fréquente en pratique, nous étudierons ces opérations d’une manière détaillée dans la deuxième (cession) et troisième (nantissement et saisie) section (cf. infra). 2. Usufruit L’usufruitier bénéficie des fruits des parts c’est à dire des dividendes (en totalité ou avec

et mise en service. L’entreprise n’applique pas de prorata de TVA. TVA 20%. La machine est amortie (économiquement) selon le mode linéaire en 4 ans (soit un taux de 25%). L’entreprise utilise les possibilités fiscales qui lui sont offertes et pratique un amortissement dégressif (soit un taux de 37,5%). TAF : Passer les écritures correspondantes. SOLUTION 001 : Au 31/12/2006 2393 Immo. Corp.en cours des ITMO 40 7143 Immo. Corp. Produite 40 Au 15/04/2007 2332 Matériel