Memoire Assistant Sociale Maternité

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne b/ Le droit social communautaire Le droit communautaire primaire Le droit communautaire dérivé 2 La jurisprudence de la CJCE La compatibilité du droit social communautaire avec le droit social non communautaire SECTION 3- PARTICULARISME DE LA DETERMINATION DE LA NORME

du monde en 1492, La Découverte, 1992, 638 pages J. Favier, Les Grandes Découvertes, Fayard, Paris, 1991. Pierre Chaunu, Conquête et exploitation des Nouveaux Mondes, PUF, Paris, (1969) 1991. (spécialiste de l'Amérique espagnole et de l’histoire sociale et religieuse de la France des XVIe-XVIIIe siècles). Michel Lequenne, Christophe Colomb amiral de la mer océane, Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1991. Marco Polo, Le devisement du monde, Textes choisis, Bibliothèque Gallimard, rééd., 1998

des conventions et accords collectifs dans les sources du droit Le domaine de la négociation collective vaste : « Le droit des salariés à la négociation collective porte sur l’ensemble de leurs conditions de W, d’emploi et de leurs garanties sociales ». Le rapport entre le gouvernement et la négociation collective : Loi 31/1/2007 a mis en place la procédure de concertation. Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement portant sur les relations individuelles, ou collectives relevant du

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de ces facteurs, mais ils sont importants quelle que soit l’organisation. Les directions des ressources humaines ont les moyens d’influencer la satisfaction des employés grâce à des activités telles que la formation, la rémunération, les avantages sociaux et divers autres services. Il est donc important tant pour les gestionnaires que pour les professionnels des ressources humaines, de comprendre ce qui motive et satisfait le personnel. La tâche n’est pas si simple, ainsi que le démontre le nombre

modèle conceptuel de communication. M. Gommetcrayon est responsable des services généraux. Son service possède un stock de fournitures de bureau (papier, crayon...). Il approvisionne les différents services de la société, et, avec l'aide de ses deux assistants, Rondouillard et Rondecuir, il centralise et traite les demandes de fournitures des secrétaires de service. Les articles demandés donnent lieu à des livraisons immédiates ou bihebdomadaires qui ont lieu, en général, le 15e et le 31e jour du mois

Inspection générale des affaires sociales RM2009-124P La mort à l'hôpital RAPPORT TOME I Établi par Dr. Françoise LALANDE Olivier VEBER Membres de l’Inspection générale des affaires sociales - Novembre 2009 - IGAS, RAPPORT N°RM2009-124P 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ Synthèse L’enquête sur « la mort à l’hôpital » menée par l’IGAS montre qu’alors que plus de la moitié des français meurent en établissement

DECRET N° 61-226 du 19 mai 1961 créant un cadre d’Inspecteurs du Travail et des Lois Sociales et fixant le statut particulier de ce cadre. II.63. DECRET N° 61-227 du 19 mai 1961 créant un cadre de contrôleurs du Travail et fixant le statut particulier de ce cadre. 394 388 381 386 400 II.64. DECRET N° 97-199 du 20 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales et l’organisation générale de son Ministère. 406 Ce document a été téléchargé sur

RAPPORT ET PROPOSITIONS REMIS A Philippe BAS Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ___________________________________________________________________________ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Rapporteur Annie FOUQUET Inspectrice générale des affaires sociales. Secrétariat Délégation interministérielle à la famille. _____________