Memoire Assurance Responsabilite Civile

ÉDITION 2010 150 LETTRES POUR REGLER VOS LITIGES ASSURANCE AUTOMOBILE-TRANSPORT BANQUE-ARGENT COMMERCE DROIT-JUSTICE LOGEMENT LOISIRS - TOURISME Assurance Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 10 Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance 12 Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation 13 Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L’assureur

* Dessinateur Dessinatrice en aménagements intérieurs * Dessinateur Dessinatrice d''aménagements paysagers * Dessinateur Dessinatrice en béton armé * Dessinateur Dessinatrice en constructions métalliques * Dessinateur Dessinatrice en génie civil * Dessinateur vérificateur Dessinatrice vérificatrice B T P * Dessinateur Dessinatrice en voirie, réseaux divers V r d * Projeteur Projeteuse béton armé * Projeteur Projeteuse voirie, réseaux divers V r d | Ceci est le cache Google de http://www

2011 - 2012 Soutenu le : 02/12/2011 Note au mémoire : 1 REMERCIEMENTS Nous tenons tout particulièrement à remercier tous les interlocuteurs interviewés chez Boeing pour leur contribution à notre mémoire. Malgré le fait que la plupart se trouvait aux États-Unis, ceux-ci n’ont pas hésité à répondre à notre questionnaire et à prendre du temps pour nous expliquer les diverses orientations sur la stratégie de communication en matière de responsabilité de l’entreprise dans le monde et notamment

INTRODUCTION Tout comme le secteur bancaire, le secteur des assurances a un rôle prépondérant dans l’économie de toute nation ; les sociétés d’assurance étant considérées comme des investisseurs institutionnels. Le fonctionnement technique et financier de ces dernières est régi par une réglementation destinée non seulement à garantir leur solvabilité mais aussi à gérer les investissements résultants des primes collectées auprès des assurés. En effet l’assurance

27200000 11180582 05230000 30 30 30 30 16 16 16 6 6 4 4 16 1,5 10,5 16 24 2 2 2 4 Semestre 2 N° cours Intitulé du cours Macro-économie et environnement de l'entreprise 2 Outils quantitatifs 1 Management des entreprises Droit civil Anglais Géopolitique Nbre heures CM Nbre heures TD Nbre de ECTS 05220001 25200001 06220001 01210000 11180583 04210000 30 30 30 30 16 16 16 16 16 6 6 6 4 2 6 24 16 10 Document non contractuel Les informations sont données

obligations naturelles. Pour les distinguer des obligations civiles. Ex d’obligation naturelle: Obligation de ne pas laisser son frère mourir de faim. Le droit s’intéresse aux obligations naturelles quand elles ont été spontanément exécutées. Art 1235 du CC. On admet que celui qui prend l’engagement d’exécuter une obligation naturelle devient obliger par une obligation juridique = Novation de l’obligation naturelle en obligation civile. Cette novation se réalise par l’effet de la promesse d’exécution

l’Enass Ecole nationale d’assurances La gestion des sinistres en assurance IARD, quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance opérationnelle pour une gestion efficiente et innovante ? Antonella di GREGORIO Ecole nationale d'assurances La gestion des sinistres en assurance IARD Antonella di GREGORIO Quels leviers d’optimisation et d’amélioration de la performance … REMERCIEMENTS Je tiens à remercier François EWALD, Directeur de l’ENASS, Olivier de LAGARDE, Directeur

cité en faisant obligatoirement mention de la source. 3 GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX SIGLES non exhaustif ADNS : Système de notification des maladies des animaux (échelon européen) AMRAE : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise ARGUS : Système général d'alerte rapide (échelon européen) ARS : Agence Régionale de Santé ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BICHAT : Système d'alerte rapide en cas de menaces biologiques ou chimiques (échelon européen) CDC : Centre

MEMOIRE POUR OBTENTION DU DIPLOME DES ETUDES SUPERIEURS APPROFONDIES SOUS LE THEME LA GESTION DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE Encadré par le Professeur : M.M ALAOUI MDAGHRI Réalisé par : Mlle : Ilham AMANOU Année universitaire 2010/2011

COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété industrielle G – Les autres éléments incorporels 4 CHAPITRE 2 – NOTION DE CLIENTELE CIVILE CHAPITRE 3 – LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE A – Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE