Memoire Douane

des documents - Remise au magasin export Tous ses procédures se faite a travers ses documents : (annexes 1.2.3.4.5) 1-lettre d’instruction (annexe 4-1) 4- étiquette heavy (annexe 4-4) 2-déclaration pour douane (annexe 4-2) 5- étiquette chariot (annexe 4-5) 3- Notoc (annexe 4-3) ------------------------------------------------- Lettre d’instruction : document contenant l’instruction de l’expéditeur ou de son agent relatives

traitement national 2 - L’abandon progressif des droits de douane * Très bas aujourd’hui (4% en moyenne) Mais ils restent une arme : - En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100% les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes, fruits, chewing-gums...). - En décembre 2008, l'Inde a augmenté ses droits de douane sur le soja, le fer et l'acier; pour les porter à 20%. ATTENTION

par avions?? I-             TRANSPORTEUR PAR MER Quelques articles du code de douane définissent les modalités relatives aux formalités que les transporteurs se doivent de respecter ·       Les marchandises qui arrivent par voie maritime doivent être inscrites sur le manifeste ou état général du navire (article 79 du Code des Douanes). Les navires accostent uniquement dans les ports pourvus d’un bureau de douane (art. 81 CD). Dans les 24 heures qui suivent l’entrée de son navire au port, le

vis-à-vis de l’extérieur de manière indépendante [1] ». 1.1. Arguments théoriques en faveur du libre échange • L’efficience Cet argument repose sur les distorsions et les pertes nettes de bien-être résultant de la mise en œuvre de droits de douanes ou toutes autres formes de protectionnisme (quotas, subsides…). Les avancées vers le libre échange permettent de réduire ces distorsions et d’améliorer le bien-être. • Gains additionnels Ces zones permettent de favoriser l’ouverture des

chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises : Le transport : selon l’incoterm utilise la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post-acheminement. Les formalités de douane à l’importation et à l’exportation La charge d’assurer la marchandise pendant le transport La charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport 2. La répartition des risques : qui est responsable ? Qui va supporter les conséquences

| |Sécurité maximale pour la marchandise | | • Acteurs et sous-traitance du transport : Transitaire, douane, douanes • Description des trois grands processus de la logistique Approvisionnement, production, distribution • Définition de la logistique par rapport au transport La logistique se caractérise par des flux physiques (transport) et

trouver des produits avec un moindre coût de fabrication. Mais également parce que la plupart des pays sont en voie de développement, des pays émergeants ou des PMA et donc vont bénéficier de tarifs préférentiels nul ou à 9.6% pour le taux de droit de douane. La Blanche Porte a également des fournisseurs en Union européenne tel que l’Espagne et le Portugal, mais également le Maroc, la Tunisie et la Turquie, qui vont permettre, en cas de rupture de stock, d’approvisionner rapidement les entrepôts de

(Inland haulage, transport d'approche,transport accessoire) : par route, fer, aérien, fluvial, ou mer. Custom : toute marchandise qui quitte le territoire dois faire l'objet d'une déclaration en Douane. Transport principal Custom :Taxes ( droit de douane et TVA) post-acheminement Importateur (acheteur) CIV : contrat international de vente Incotermes : définissent dans un contrat de vente international de marchandises : qui paye les frais

économiques : Pour protéger son marché le Japon a imposé de lourd obstacles tarifaires notamment sur les produits agricoles, le textile, la maroquinerie, les chaussures en cuir, les vins et le fromage. Obstacles tarifaires, non tarifaire, droits de douane accise taxes normes poids administratifs quotas : les produits pharmaceutiques sont touchés ainsi que les équipements médicaux avec une attente de 4 à 5 ans en moyenne. Dans le secteur financier une réglementation contraignante est mise en place pour

transmet un avis d’arrivé a l’acheteur. Il transmet aussi la logistique nécessaire a l’entreprise portuaire pour le déchargement de la marchandise. Puis il va déposer un dossier de mise en douane auprès de l’administration douanière. 2. Les procédures douanières : * La mise en douane : La mise en douane c’est la déclaration de façon sommaire le chargement transporté afin que les services douanier puissent prendre en charge la marchandise. La déclaration sommaire est constitue par se qu’on