Memoire Douane

CL - Établi par une loi (le législateur) L’administration fiscale marocaine Elle se constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La direction générale des impôts Elle coiffe l’essentiel des services fiscaux. Compétences: Choix de la matière imposable (assiette); Évaluation de l’impôt; Liquidation de l’impôt; Contrôle fiscal. En matière du recouvrement

Nombre de copies que vous demandez Éviter la profusion de détails afin d'accélérer le traitement des documents par la Banque. AUTRE : lndiquer le document exigé. voir note explicative au point 7 ci-dessus. habituellement votre courtier en douane ou votre société Ce document devrait toujours être demandé, car il sert à déterminer la valeur des marchandises expédiées. Le pays où sont expédiées les marchandises peut exiger le présent document aux fins du dédouanement 14. Nombre de copies

répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée. Les droits de douane et les taxes à l'importation Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%. Détails complets des droits de douane par classification de produit La classification douanière Système douanier harmonisé. Les procédures d'importation La mise en libre pratique

Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique 2- Dépôt physique du dossier au bureau de douane 3- Visite douanière : vérification de la marchandise 4- Liquidation des droits et taxes 5- Paiement ou garantie des droits

Rotation de stock Taux de rupture / niveau de service © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–15 Cout d’achat f.transitaire Frais port Frais port d. douane d. douane d. douane c.transport c.transport c.transport c.transport Cout Cout Cout Cout d’achat d’achat d’achat d’achat manutention f.transitaire Frais port d. douane c.transport Cout d’achat © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–16 Coût rendu en stock Σ (Qté * PU) Structure du prix unitaire PU: VALORISATION DES

sont particulièrement importants pour relever les défis environnementaux et comment les technologies connexes évoluent-elles?  Quel est le rôle de la libéralisation du commerce dans la diffusion de ces biens et de ces technologies?  Les droits de douane ont-ils une incidence sur les courants d'échanges?  Quels sont les facteurs qui déterminent le marché au niveau national et international?  Quel est le potentiel d'exportation des pays en développement? Quel rôle jouent les mesures de soutien lorsqu'il

Chargement à bord 60 € par tonne. Fret Marseille CASA : 1000 € par tonne ou m cube BAF (coefficient de majoration fret) : 10% Assurance transport maritime 0.5% valeur CIF Frais de déchargement à Casablanca 1400 € Transport CASA à FES 3000 € Droits de douane 15% sur valeur CIF Taxe intérieur 18 % ESITH ING LI2 

protectionnisme regroupe toutes les mesures des pouvoirs publics visant à diminuer les importations et à augmenter les exportations. Ø Les différentes modalités du protectionnisme : - Barrières tarifaires (droits de douane) - Barrières non tarifaires (prohibition de certaines importations, limitations quantitatives d’importation, normes contraignantes, subventions aux exportations) - Dumping commercial (vente à perte), social (faiblesse

uniformes, certificats d'origine, une nomenclature douanière et statistique et une déclaration en douane harmonisées et adopte un protocole sur le transit routier inter Etats (ISRT) et des mécanismes de garantie de transit, susceptibles de simplifier et d'accélérer les formalités douanières Lors de la création de la CEDEAO le 28 Mai 1975 son traité disposait en ses termes : La suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires entre les États membres ; Une Intégration Régionale c’est

2- Débours Douane | |Droits et taxes | | | | |Amendes douanières | | | | |HS Douane | |