Memoire Douane

EN CHIFFRES En 2012, la douane a saisi 4,6 millions d’articles. Les vêtements, les accessoires personnels et les jeux et jouets forment le trio de tête en termes de nombre d’articles saisis en 2012, chacun représentant respectivement 1,1 millions (25%), 0,79 millions (17%) et 0,5 millions (11%). A noter également que l’Asie reste la première zone de provenance (70%), loin devant l’Union Européenne (13%). COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON ? L’action de la douane s’inscrit dans sa mission

protéger de l'ext) : • barrières tarifaires → droits de douane : ↑ du prix des march, ↓ compétitivité prix. • barrières non-tarifaires → quotas (restrictions des éch), normes (de qualité : ex. jouets), subv 8p315 GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : - 1947 - 23 pays à l'origine - crée pr tirer les léçons du protectionnisme qui prévalaient entre les 2 guerres. - obj : libéraliser les éch → mesures : ↓ droits de douane, suppression de barrières non-tarifaires. 1994

entreprises canadienne et marocaine ne facturent pas de TVA, à la différence du fournisseur de Limoges. 2. La SA W-Sol n’est nullement avantagée ou désavantagée du fait de cette situation. La TVA non facturée par les fournisseurs étrangers se règle à la douane, au taux de TVA français. Tous ces montants de TVA sont déductibles (voir chapitre 5). 3. Les factures envoyées aux clients français contiennent de la TVA ; celles qui ont été envoyées aux clients mexicains n’en contiennent pas. Exercice 3, p. 41

signent l'acte fondateur de l'OMC. Cible permanente des critiques le GATT laisse sa place à l’OMC. A quoi sert le GATT (fonctions) ? Généralement, on dit que le GATT a pour objectif principal la liberté des échanges par un abaissement des droits de douanes entres les pays signataires. Les pays signataires doivent réduire les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce. L’objectif du Gatt EST d’éliminer les discriminations en matière de commerce international. Le GATT a 5 principes de base :

transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et la douane import. Exportateur fait appel à un commissionnaire de transport pour l’aider dans sa démarche. Au niveau de l’UE il n’y a pas de déclaration de douane il fait appel seulement a une commissionnaire de transport il n’y a pas de douane. Les tâches de chacun : * Exportateur : Emballer * Commissionnaire de transport : Organiser le transport avec

mission prioritaire de la douane relevant pleinement de sa mission plus générale de « police des marchandises ». Cette action qui s’exerce en tous points du territoire fait l’objet d’ajustements réguliers visant à tenir compte de l’évolution de la fraude et des modes opératoires auxquels recourent les organisations se livrant au trafic illicite des contrefaçons. (Règlement CE n°1383/2003 du 22 juillet 2003) L’importation : Aux termes de l’article 423 du code des douanes, les importations ou exportations

servent à informer le service achat sur le montant ou le suivi de facturation de transport de leurs commandes Je remettais ensuite les factures de transport au service Comptabilité qui s’occupait du paiement. Au niveau des douanes, cela est sous traiter à un déclarant en douane de Géodis Wilson. Le dédouanement des marchandises se fait à la sortie de l’entrepôt et pas à l’arrivé de la marchandise dans l’entrepôt à Hem donc cela est un atout pour la trésorerie de Tape à l’Œil. Je devais donc, dans

11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 21 ANNEXE I (recto) Bureau des douanes de : ........................... MANDAT DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANES I. - Cadre réservé au mandant Le soussigné ou la soussignée ................................................. NIF : .............................. (1) Représenté(e) par .......................................................................................................................

des règles officielle de production et sont accessibles a tout le monde (par exemple la norme de jure « Edifact ») 2. Les normes de facto : par exemple XPRL. Elles sont élaborées par des entreprises commerciales établies. 2/ Application aux douanes : La Commission Européenne a mis en chantier le programme e-customs de modernisation et de dématérialisation des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était

consommateur qui lui procurre une satisfaction de ses besoins, on peut donc conclure que le consommateur peut bénéficier de la contrefaçon et peut être victime dans d’autre cas. 3) Acteurs et moyens de lutte Selon l’Organisation Mondiale des Douanes, le marché est passé de 5,5 milliards de dollars en 1982 à plus de 500 milliards aujourd’hui. La hausse est donc effective de 95%, ce qui équivaudrait à environ 7% du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques