Memoire Douane

Régimes économiques en douanes 1- L’entrepôt de stockage: L’entrepôt de stockage est un régime qui permet de placer dans des établissements soumis au contrôle des services douaniers et pour une durée déterminée: - les marchandises destinées exclusivement à l’exportation, – les marchandises destinées à être présentées au public dans les foires et expositions, – les marchandises nécessitant des installations particulières pour leur conservation.. L’entrepôt de stockage est un mécanisme complémentaire

l’Instruction sus désignée. A. SOUSCRIPTION DU TITRE D’IMPORTATION Toute importation de m/ses est soumise à la souscription d’un titre d’importation qui peut être effectuée, soit sous format papier, soit sous format électronique. Il permet le passage en douane de la m/se et son règlement financier. Il peut consister soit en un EI, soit en une LI, soit en une DPI. 1. ENGAMENT D’IMPORTATION: C’est un titre souscrit pour l’importation de marchandises libres à l’importation dont la durée de validité est de

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts directs Les impôts indirects Les droits d’enregistrement et de timbres Les autres impôts Les droits de douane comprennent : Les droits fiscaux d’entrée Les droits de douane proprement dit. 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale a) En cote d’Ivoire les administrations en charge de

exercice pour le BIC ou BNC le franchissement du cordon douanier pour les droits de douane, la livraison de la marchandise ou l’accomplissement du service pour la TVA. Le fait générateur doit être distingué de l’exigibilité qui est le droit pour le trésor public de réclamer, à partir d’une certaine date, le paiement de l’impôt. Ces deux notions peuvent cependant coïncider dans le temps comme les droits de douane et d’enregistrements. 3.2.3 L’évaluation de la matière imposable. Il s’agit de définir

L’ Amérique : intégrations régionales et concurrences. L’ Amérique est un continent a fort enjeux politiques et culturels car une superpuissance et une puissance émergente s'affrontent. Malgré la concurrence Nord/Sud, l'intégration régionale du continent américain se développe fortement ces dernières années. L'intégration régionale est un processus qui consiste a surmonter d'un accord commun les obstacles politique, géographiques, économiques et sociaux qui séparent les pays de leur voisins et

d’action nationaux des douanes et des contrôles de la DGCCRF et de la police nationale. Sans oublier la collaboration avec les pays où les produits contrefaits sont fabriqués afin de développer une économie loyale. Enfin, les entreprises sont également très utiles dans cette lutte car elles se portent partie civile dans les actions contentieuses mais elles peuvent également fournir une aide précieuse dans les enquêtes. On peut aussi ajouter les opérations menées par la douane et la DGCCRF qui, par

 Administration Des Douanes et Impôts indirects de Casa-Port ROYAUME DU MAROC *-*-*-*- Université Hassan 1er *-*-*-*-*-*-*- F Faculté des Sciences &Techniques Settat Settat Département de Mathématique & Informatique

américains ont pour consigne de détruire les Kinder Surprise à l'arrivée sur le sol américain8,9. Cette histoire commence en 2011 à la frontière américano-canadienne où Lind Bird, une citoyenne canadienne, est contrôlée au hasard par des agents de douane américains. L’histoire dérape au moment où la jeune Canadienne dévoile l’œuf Kinder ; les agents américains pris de panique décident en urgence de mettre l’œuf démasqué en quarantaine et le confisquent à sa propriétaire10. Une société américaine, Candy

Pourquoi peut-on dire que l’OMC veut faire progresser le libre-échange ? Nous pouvons dire que l’OMC veut faire progresser le libre-échange par « la conclusion d’accords, visant sur une base de réciprocité́ et d’avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce ». 2. Quels sont les autres objectifs de cette organisation ? Les autres objectifs de l’OMC sont : - une augmentation et une stabilité de l’accroissement de la production et