Memoire Garantie Accident De La Vie

prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d’une action collective concertée visant à : • assainir le milieu ; • lutter contre les maladies ; • enseigner les règles d’hygiène personnelle ; • organiser des services médicaux et infirmiers en vue d’un diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies ; • mettre en œuvre des mesures sociales propres à assure à chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec

LA PERSONNE HANDICAPEE I- LES DIFFERENTS CONCEPTS DE HANDICAP Définition selon la France  Une loi de 2005 précise que le handicap constitue toutes limitations d’activités ou restrictions à la participation à la vie en société, en raison d’une altération substantielle durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentale cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Définition selon l’OMS Le handicap est un manque ou

responsabilité civile délictuelle connaît alors un vaste mouvement d’objectivation et de collectivisation. En outre, le regard du droit s’élargit : de la prise en compte du risque individuel au risque collectif. Sa préoccupation majeure est de prévenir, garantir les droits, réparer les dommages subis et éventuellement réprimer. Le droit témoigne de la volonté de privilégier la victime. La saisie du risque par le droit s’est effectuée de manière pragmatique et concerne différentes branches du droit. Mots

L’éthique A) Définition de l’éthique L’éthique renvoi à la philosophie reposant sur 3 piliers : * Physique (science dure, chimie, expérience) * Logique (mathématique, développement par réflexion) * Ethique (tout ce qui permet la vie en collectivité, maîtriser ses pulsions, être rationnel) De nos jours : somme des règles qui décrivent le bien et le mal qui renvois à la morale et à la conscience individuelle. Au niveau professionnel : renvoi à un code de déontologie : normes CAC

département est administré par deux organes : un organe délibérant (l’assemblée départementale), et un organe exécutif (le président du Conseil général). Les compétences du Conseil général sont accrues et nouvelles pour la plupart. Elles touchent à la vie quotidienne des citoyens. La France compte actuellement 100 départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon)

particuliers) Placement Epargne Crédit de fonctionnement Crédit d’investissement Les produits de la bancassurance : assurance vie, plan retraite, capital éducation, multirisque habitation Les produits d’assurances Les assurances regroupent : Assurance de dommages et assurance de personne Assurances de dommage : destinées à réparer les conséquences d’un évènement Automobile Accidents du travail Incendie et perte bénéfice Responsabilité civile Risque technique Assurances de personne : couvrent les risques

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

fonctionnement est qualifié comme l'une des causes majeures de la crise qui affecte le système des caisses d'épargne depuis 1980. La surprotection dont a bénéficié ce secteur est sans doute à l'origine de sa mauvaise gestion et de sa faillite, forts de la garantie de l'Etat et ne redoutant pas la sanction des clients, les caisses d'épargne ont pu se livrer à des actes de gestion arbitraires tels que la mauvaise évaluation des risques, une insuffisante répartition géographique de ces risques et application