Memoire Immobilier Gestion Locative

tous ceux que j’ai oubliés en souvenir des bons moments qu’on a passés ensemble et qui m’ont soutenu de près ou de loin pour arriver aujourd’hui à ce jour tant attendu et tant important pour moi pour vous présenter ce travail à l’occasion de mon mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de l’ESTEM. ------------------------------------------------- Remerciement Tous ces chaleureux remerciements sont particulièrement exprimés à tout le corps

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code

VIAGER EVOLUTION DU MARCHE DU VIAGER Professeur correcteur : Monsieur Leplang 2009-2010 REMERCIEMENTS La rédaction de ce mémoire n’aurait pas été possible sans le concours des personnes que je tiens ici à remercier sincèrement : Mon professeur correcteur, Mr Leplang, pour m’avoir prodigué ses conseils et avoir été présent tout au long de l’avancement de mon mémoire. Toute l’équipe du cabinet Viager Cruz qui m’a aidé plus particulièrement dans toutes mes recherches sur le viager actuel dont

Introduction Ce mémoire a été rédigé dans le but de valider la formation émise par l’IUT Bordeaux Montesquieu. Formation intitulée, Technique de Commercialisation, qui vise à former les futurs professionnels du secteur tertiaire, tant en gestion, qu’en vente, ou encore en négociation et marketing. Ce DUT, qui se déroule en un an, sous la forme d’une « année spéciale », regroupe le programme des deux ans de formation initiale, en une seule année. Ce DUT Technique de Commercialisation

DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat mais aussi des collectivités locales. Délicate par sa nature même puisqu'il s'agit de gérer

port de Tanger (la LF 2010 prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1er janvier 2012). l’exercice : b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale ou

Tanger (la LF 2010 prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1er janvier 2012). l’exercice : b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réalisation de logements à faible valeur immobilière (cf. page 26) ; c- d’une profession libérale

associés de SCI de location relèvent du régime réel d’imposition. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois relever du régime micro foncier qui est limité par un seuil 15 000 € de recettes brutes par an, ce régime ne sera pas traité dans le mémoire Part détenues par des entreprises ou des sociétés : les règles d’imposition des résultats correspondant aux parts détenues par des entreprises ou des sociétés diffèrent selon la qualité de l’associé. - L’associé de la SCI est une société soumise

prévoit l’abrogation de cette exonération à compter du 1e r provenant de l’exercice : janvier 2012). a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net b-d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles

| | |Nom : LEFLAMAND |Raison sociale : LOUBAT IMMOBILIER | | | | |Prénom : Claudia